La rétraction du domaine

• Auteur / Autrice : Florian Maugard
• Direction : Vincent Dussart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2014
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Domaine public

Cession

Personnes publiques

Finances publiques

Ventes domaniales

Mots clés libres

Propriété publique

Résumé

S'il est un thème récurrent dans le discours politique actuel, c'est bien celui de l’assainissement des finances publiques, et rares sont ceux qui aujourd'hui contestent l’urgence à résorber le déficit budgétaire de l'Etat. A cette crise des finances publiques désormais structurelle, la propriété publique pourrait apporter une réponse. Tout comme les personnes privées, les personnes publiques peuvent être propriétaires ; contrairement aux personnes privées, leurs biens sont soumis à un régime juridique spécifique, celui de la domanialité. Ce travail consistera à rechercher comment ce régime juridique peut permettre la valorisation des biens du domaine public et du domaine privé, et ce au travers de deux approches. L'approche gestionnaire, en premier lieu, impliquera l'étude de la gestion financière du domaine. En particulier, en ce qui concerne le domaine public, il s'agira de rechercher comment la stricte règle d'inaliénabilité peut s'accommoder de la volonté de maximiser les revenus des personnes publiques sans mettre en péril l'existence matérielle de ces dernières. L'approche comptable, en second lieu, consistera à étudier la façon dont les biens des personnes publiques sont décrits dans leurs divers documents comptables, et à apprécier l'intérêt puis la possibilité de comptabiliser des biens inaliénables. Parce qu'elle réunira ces deux angles d'approches, cette étude des relations entre les finances publiques et la domanialité se voudra transversale, ce qui la rendra novatrice.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.