Le droit du travail à l’épreuve des plateformes numériques

Labour law and digital employment platforms

• Auteur / Autrice : Barbara Gomes
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) - Institut de Recherches et d'Études juridiques sur les Relations Professionnelles
• Jury : Président / Présidente : Sylvaine Laulom
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Sylvaine Laulom, Thomas Pasquier, Nicolas Moizard, Pascal Lokiec
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Pasquier, Nicolas Moizard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effets des innovations technologiques

Travail

Société numérique

France

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Société numérique

Labour Law

Résumé

Les plateformes numériques de travail construisent leur modèle économique à l’écart des règlementations traditionnellement applicables aux secteurs d’activités dans lesquelles elles évoluent (par exemple, le transport privé de personnes), au premier rang desquelles figure le droit du travail. Au motif qu’elles ne seraient que des intermédiaires entre une offre et une demande, la qualification de travailleur salarié (parfois même, de travailleur tout court) est niée. On lui préfère l’indépendance supposée par le recours aux contrats civils et commerciaux. Les travailleurs des plateformes ne peuvent alors pas leur opposer le respect du droit social (ex : droit du licenciement, droit de négociation collective, congé maternité, assurance chômage, etc.). Pourtant, dès lors qu’une organisation développe une activité économique et commerciale qui suppose le recourt à des contrats portant sur la force de travail pour en permettre le développement, il est difficile d’affirmer l’absence de travail comme l’indépendance. Les plateformes de travail ne sont pas de simples plateformes d’intermédiation, mais des organisations productives s’inspirant bien plus que les entreprises des logiques de concurrence qui gouvernent le marché. La remise en cause de la législation sociale qu’elles provoquent s’inscrit dans une vision déterministe du droit du travail qui prétend que le droit doit nécessairement s’adapter aux exigences formulées par l’économie. En aucun cas cependant, le droit du travail se trouve dépourvu de réponse face à ces nouveaux modèles. Au contraire, les perturbations qu’ils provoquent font écho à l’histoire même de sa construction, invitant au-delà du droit français, le droit social européen et international, à affirmer ses exigences et ses ambitions.

Digital employment platforms build their business model away from the scope of regulations that would traditionally apply to their line of business (for example, private passenger transport companies), the first of which is labour law. It is argued they serve as mere intermediaries between demand and supply, and as such, the status of employee (and sometimes of a worker altogether) is denied. Instead, preference is given to presumed independence via civil and commercial contracts. As a consequence, individuals working for these platforms are not protected by labour law (ex: termination of employment regulation, collective negotiation rights, maternity leave, unemployment benefits, etc.).Yet, when an organisation develops a commercial and economic activity entailing the use of contracts depending on labour power as its very basis for existence, it is difficult to affirm absence of labour or independence. Employment platforms are not mere intermediation platforms; rather, they are productive entities which draw their dynamics from competitive patterns on the market, far more than traditional firms would.The calling into question of social law they spark is part and parcel of a determinist vision of labour law, which claims that law must necessarily adapt to economy’s requirements. This in no way means that law is helpless in the face of these new models. Quite the contrary, the disrupt they bring forward reflects the history of law’s very construction, for French but also European and international law, and calls for it to reassert its demands and ambitions.