Les invendus dans une économie circulaire

Unsold Goods in a Circular Economy

• Auteur / Autrice : Clémence Lepla
• Direction : Denis Voinot, Evelyne Terryn
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Invendus

Economie circulaire

Déchets

Destruction

Produit

Droit économique de l'environnement

Unsold goods

Circular economy

Waste

Destruction

Product

Environmental Economic Law

Résumé

Longtemps ignorés du droit, les invendus relevaient principalement de la liberté de gestion des opérateurs économiques et des prérogatives attachées à la propriété. Produits neufs destinés à la vente mais n'ayant pas trouvé preneur, ils révèlent pourtant les limites d'un modèle linéaire fondé sur la production, la consommation et l'élimination. Leur destruction, longtemps admise comme une modalité de gestion des stocks, apparaît désormais difficilement conciliable avec l'objectif de transition vers une économie circulaire. L'étude montre d'abord que les invendus constituent une charge. Elle résulte de leur inaptitude à circuler dans le circuit économique. Avant l'intervention directe du législateur, le droit des déchets constituait leur seule voie d'appréhension indirecte, mais cette assimilation demeurait réductrice car elle neutralisait leur qualité de produit neuf. Le droit déplace désormais le curseur de la charge juridique : les invendus deviennent l'objet d'interdictions, d'obligations de gestion et de dispositifs destinés à orienter leurs voies d'écoulement. Ils cessent ainsi d'être de simples aléas commerciaux pour devenir des objets de régulation. La propriété n'est plus seulement un avoir, elle est aussi une source de devoirs. Cette charge n'est pas une fin en soi. Elle est le préalable nécessaire à la reconnaissance des invendus comme ressource. Le réemploi, la réutilisation ou encore le recyclage organisent leur réintégration dans le circuit économique, contestant en droit la logique linéaire. Cette approche demeure toutefois structurellement limitée : en intervenant en aval du cycle productif, elle régule les effets d'un phénomène dont elle laisse subsister les causes. Or, la transition vers une économie circulaire ne saurait se réduire à l'organisation de débouchés secondaires pour des invendus déjà produits ; elle implique une transformation plus profonde des modes de production, de distribution et de consommation. Les invendus apparaissent ainsi comme un révélateur des tensions contemporaines du droit : entre liberté économique et préservation des ressources, entre propriété et utilité sociale, entre marché et environnement. La transformation de l'invendu en ressource demeure incomplète tant que le droit intervient principalement après l'échec de la vente. La prévention de leur formation suppose un déplacement vers l'amont, autour de deux exigences complémentaires : la durabilité des produits, qui préserve leur aptitude à servir dans le temps, et la sobriété, qui tend à réduire les volumes mis en circulation.

For a long time overlooked by the law, unsold goods fell primarily within the scope of economic operators' freedom of management and the prerogatives attached to property rights. As new products intended for sale but having failed to find a buyer, they nonetheless reveal the limits of a linear model based on production, consumption and disposal. Their destruction, long accepted as a means of stock management, now appears difficult to reconcile with the objective of transitioning towards a circular economy. The study shows first that unsold goods constitute a burden. This burden stems from their inability to circulate within the economic system. Before the direct intervention of the legislator, waste law constituted their only indirect framework of apprehension, but this assimilation remained reductive as it neutralised their quality as new products. The law now shifts the threshold of legal burden beyond the sole qualification as waste : unsold goods become the subject of prohibitions, management obligations and mechanisms designed to channel their outlets. They thus cease to be mere commercial contingencies and become objects of regulation. Property is no longer simply an asset ; it is also a source of duties. This burden is not an end in itself. It is the necessary prerequisite for the recognition of unsold goods as a resource. Re-use, preparing for re-use and recycling organise their reintegration into the economic system, legally challenging the linear logic. This approach remains, however, structurally limited : by intervening downstream of the production cycle, it addresses the effects of a phenomenon whose causes it leaves intact. The transition towards a circular economy cannot be reduced to the organisation of secondary outlets for already-produced unsold goods ; it requires a more profound transformation of modes of production, distribution and consumption. Unsold goods thus emerge as a revealing indicator of contemporary tensions within the law : between economic freedom and the preservation of resources, between property and social utility, between the market and the environment. The transformation of unsold goods into a resource remains incomplete as long as the law intervenes primarily after the failure of a sale. Preventing their formation requires a shift upstream, structured around two complementary requirements: the durability of products, which preserves their capacity to serve over time, and sobriety, which tends to reduce the volumes placed in circulation.