Propriété et Climat

Climate and property

• Auteur / Autrice : Lou Jacquety
• Direction : Jean-baptiste Seube
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 20/12/2021
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Climat

Propriété

Droit privé

Environnement

Changement climatique

Climate

Property

Environment

Private law

Climate change

Résumé

Les experts du GIEC l'ont définitivement acté : la cause principale du réchauffement climatique est d'origine anthropologique, caractérisée par les émissions de GES résultant de l'activité humaine. La cause est unique, mais ses impacts sur la propriété sont, eux, nombreux ; les conséquences sont matérielles (détérioration/dépréciation du bien) mais aussi intellectuelles (notion de propriété en inadéquation avec la réalité climatique). Le code civil de Napoléon est toujours en vigueur et représente par excellence la source du droit privé. Il n'en demeure pas moins qu'il a été sujet à de nombreuses réformes, soit pour s'harmoniser avec les évolutions de la société, soit, au contraire, pour les faire évoluer. Le droit de propriété ne peut échapper à une telle mutation pour s'adapter aux nouveaux impératifs climatiques. L'intérêt de ce travail de recherche est donc de mettre en lumière les mutations profondes de ce droit liées au réchauffement climatique, et d'en dégager une nouvelle approche.

The IPCC experts have definitively acknowledged: the main cause of global warming is of anthropological origin, characterized by GHG emissions resulting from human activity. The cause is unique, but its impacts on property are numerous; the consequences are material (deterioration / depreciation of the property) but also intellectual (notion of property in inadequacy with the climatic reality). Napoleon's civil code is still in force and represents par excellence the source of private law. The fact remains that it has been subject to numerous reforms, either to harmonize with developments of society, or, on the contrary, to make them evolve. The right to property cannot escape such a change in order to adapt to new climatic imperatives. The interest of this research work is therefore to highlight the profound changes in this law linked to global warming, and to derive a new approach.