L'influence du droit français et du droit européen sur le droit international privé libanais – Étude de droit international privé de la famille.

The influence of French and European law on Lebanese private international law - Study of private international family law.

• Auteur / Autrice : Hiba Al abboud
• Direction : Estelle Fohrer-dedeurwaerder
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Droit français

Droit européen

Droit international privé libanais

Droit international privé de la famille

French law

European law

Lebanese private international law

Private international family law

Résumé

En droit libanais, le juge a toujours le pouvoir de recourir aux conventions internationales, à la jurisprudence et aux principes du droit international privé pour combler les lacunes ou le silence de la loi. Leur fonction subsidiaire est clairement mise en vigueur. Cette réalité est aussi visible en droit français – à l'exception des Conventions internationales qui ont une valeur supérieure à la loi et qui doivent être appliquées par le juge français même si la loi est différente – que dans les ordres juridiques des États du proche Orient, tel que le Liban. Ce rapprochement se manifeste également au niveau des règles de droit international privé comme par exemple, l'élaboration des règles de conflit ou bien encore l'application de l'exception d'ordre public international. Ce recours se traduit par l'influence accrue du droit français et du droit européen au sens le plus large (c'est-à- dire droit de l'Union européenne et droit issu du Conseil de l'Europe comme la Convention européenne des droits de l'homme) sur celui des États proche orientaux. Mais le particularisme de ces États, notamment en matière de droit de la famille où l'influence des traditions religieuses est fortement présente, consacre une orientation autonome allant jusqu'au rejet de certains mécanismes comme le renvoi. Cette thèse se concentre sur l'influence du droit français et du droit européen sur le droit international privé libanais et plus précisément le droit international privé de la famille dans ses différentes branches.

In Lebanese law, the judge always has the power to have recourse to international conventions, jurisprudence and to the principles of private international law in case of lake in rules or the silence of the law. Their subsidiary function is clearly enforced. This reality is as visible in French law - with the exception of international conventions which have a value superior to the law and which must be applied by the French judge even if the law is different - as in the legal orders of the Middle Eastern countries, such as Lebanon. This rapprochement is also manifested at the level of the rules of private international law such as, the development of conflict rules or even the application of the exception of international public order. This recourse is reflected in the increased influence of French law and European law in the broadest sense (European Union law is resulting from the Council of Europe such as the European Convention on Rights of human) on that of the Middle Eastern countries. But the particularism of these states, especially in matters of family law where the influence of religious traditions is strongly present, consecrate an autonomous orientation going as far as the rejection of certain mechanisms such as dismissal. This thesis focuses on the influence of French law and European law on Lebanese private international law and more precisely on private international family law in its different branches.