La transition écologique du régime foncier français ?

par Charles Claron

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Olivier Coutard et de Harold Levrel.

Thèses en préparation à Marne-la-vallée, ENPC , dans le cadre de École doctorale Ville, Transports et Territoires , en partenariat avec CIRED - Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement (laboratoire) depuis le 09-11-2020 .


  • Résumé

    La dégradation des terres et des sols entretient des relations avec le changement climatique et se traduit par une érosion du fonctionnement des écosystèmes qui nuit à leur capacité à soutenir la diversité des formes de vie sur terre (humaines et non-humaines). Cette dégradation est principalement due aux transformations des terres liées aux activités humaines – changements d'usages des terres et d'occupation des sols – qui sont régies par les règles d'un complexe institutionnel déterminé : le régime foncier. D'après la FAO, « [un] régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. » En France, depuis une vingtaine d'années, le régime foncier est marqué par de nombreuses mutations. Sur le plan légal et constitutionnel la France s'est dotée de textes fixant des objectifs et principes juridiques en matière de transition écologiques et créant des instruments dédiés à la préservation de la qualité des sols (Charte de l'Environnement, Loi biodiversité, etc.). A l'échelle locale émergent aussi des acteurs porteurs de pratiques foncières innovantes qui mobilisent la propriété comme un outil de protection des terres et des sols (Terre de Liens, Conservatoire des espaces naturels, Hameaux Légers, etc). Pour autant, la dégradation des terres s'exerce encore à des niveaux importants sur le territoire métropolitain et se traduit notamment par l'artificialisation, la contamination et la pollution des sols. Ce travail de thèse entend apporter des éléments d'explication à ce paradoxe avec les outils d'analyse de l'économie institutionnelle et de la socio-économie écologique. En mobilisant le modèle conceptuel des régimes institutionnels de ressource nous commencerons par caractériser l'évolution du régime foncier français, en tachant d'apporter des indices de sa complexité. A l'aide d'enquêtes terrain nous examinerons les outils fonciers, les pratiques et modes de gouvernance émergents destinés à préserver la biodiversité ; ainsi que les décisions de justices relatives aux atteintes portées à l'environnement. Pour finir il s'agira d'analyser plus spécifiquement le rôle des règles de la propriété foncière en étudiant les freins et leviers à la réalisation de la fonction sociale et écologique de la propriété foncière.

  • Titre traduit

    The ecological transition of the french land tenure regime


  • Résumé

    Land and soil degradation is linked to climate change and results in an erosion of ecosystem functioning that undermines their capacity to support the diversity of life on earth (human and non-human). This degradation is mainly due to land transformation related to human activities - changes in land use and land cover - which are governed by the rules of a specific institutional complex: land tenure. According to the FAO, "[a] land tenure system is the relationship, defined by law or custom, that exists between individuals or groups in relation to land. " In France, over the last twenty years, land tenure has undergone numerous changes. At the legal and constitutional level, France has adopted texts setting out legal objectives and principles for ecological transition and creating instruments dedicated to preserving soil quality (Charter of the Environment, Biodiversity Law, etc.). At the local level, innovative land practices are also emerging that use property as a tool to protect land and soil (Terre de Liens, Conservatoire des espaces naturels, Hameaux Légers, etc.). However, land degradation still occurs at significant levels in the metropolitan area and is reflected in the artificialisation, contamination and pollution of soils. This thesis aims to explain this paradox using the analytical tools of institutional economics and socio-ecological economics. Using the conceptual model of institutional resource regimes, we will begin by characterising the evolution of the French land tenure system, trying to provide clues of its complexity. With the help of field surveys, we will examine the land tenure tools, the emerging practices and modes of governance intended to preserve biodiversity, as well as the judicial decisions relating to environmental infringements. Finally, the role of land ownership rules will be analysed more specifically by studying the obstacles and levers to the realisation of the social and ecological function of land ownership.