L'exploitation des ressources naturelles des fonds marins dans les zones sous juridiction nationale et au-delà

par Carl LE MAOUT

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Niki Aloupi.


  • Résumé

    Le scénario à long terme d?une exploitation à grande échelle des ressources naturelles des fonds marins, notamment minérales, semble plausible : déjà envisageable techniquement, sa réalisation pourrait dans les prochaines décennies être précipitée à la fois par une conjoncture économique mondiale favorable (dans le contexte de la transition énergétique) et par le jeu classique des rivalités de puissance entre nations. Néanmoins, la méconnaissance des équilibres écosystémiques sous-marins couplée à un évident manque de recul font légitimement craindre, en cas de ruée anarchique vers ces espaces fragiles, la survenue possible de dommages environnementaux irréversibles. La présente thèse s?intéresse au délicat travail de régulation d'un secteur d?activité balbutiant, et se propose d?analyser les mécanismes juridiques imaginés a priori dans le but d'atténuer les risques inhérents à l'appropriation des richesses sous-marines et de maximiser son apport potentiel au développement humain. Elle offrira une étude comparée d'instruments normatifs nationaux régissant la recherche et l?exploitation des ressources minérales des fonds marins, qu'elles soient situées au sein du plateau continental (donc sous juridiction nationale) ou au-delà, dans la « Zone ». La présente thèse entend ainsi identifier d?éventuels axes de renforcement de la gouvernance durable des fonds marins.


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