Economie circulaire et construction

par Thomas Jacquier

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Fanny Tarlet et de François Barloy.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 01-04-2020 .


  • Résumé

    Les évolutions textuelles récentes affichent toutes la volonté d'une prise en compte croissante des préoccupations environnementales. De nombreuses mesures sont prises en ce sens et l'apparition de nouvelles notions dans les textes démontrent la prise en compte de ces préoccupations par le droit. Ainsi, le développement durable, la protection de la biodiversité, la limitation de la production des gaz à effets de serre, ou encore la mise en place d'une économie circulaire… autant de termes que l'on retrouve dans les textes, tant au niveau européen que national. Cette prise en compte démontre la volonté de changer de paradigme économique afin d'assurer la pérennité de notre système au regard des problématiques environnementales. L'économie circulaire est surement la plus représentative de ces évolutions, car son incorporation dans les textes a pour conséquences l'impulsion d'un véritable changement de logique économique de notre société, d'autant que l'initiative de ce changement est portée par le droit, et basée sur des considérations environnementales. Seulement, s'il ne fait aucun doute que les objectifs portés par les textes sont louables et vertueux, ces derniers ne peuvent trouver de sens que s'ils sont effectivement réalisés de façon concrète. Cette nécessité est valable pour tous les secteurs d'activités, et plus particulièrement pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), car ce dernier est à lui seul responsable des 2/3 de la production de déchets, qui sont au coeur de la logique d'économie circulaire. Le choix du projet de thèse porte sur l'analyse de la mise en place d'une logique d'économie circulaire, et son impact sur le fait de construire, notamment par le prisme des opérations d'aménagement du territoire. Le travail de recherche passera par l'analyse du droit positif applicable, comprenant notamment les mécanismes incitatifs et coercitifs existants, et par la proposition de solutions juridiques prospectives permettant d'assurer une réalisation optimum des objectifs nécessaires à la mise en place d'une logique d'économie circulaire dans le fait de construire.

  • Titre traduit

    circular economy and construction


  • Résumé

    Recent textual developments all indicate a desire to take increasing account of environmental concerns. Many measures are being taken in this direction and the emergence of new concepts in the texts demonstrates that these concerns are taken into account by the law. Thus, sustainable development, the protection of biodiversity, the limitation of greenhouse gas production, or the establishment of a circular economy... all these terms are used in the texts, both at European and national level. This consideration demonstrates the willingness to change the economic paradigm in order to ensure the sustainability of our system with regard to environmental issues. The circular economy is surely the most representative of these evolutions, because its incorporation in the texts has as a consequence the impulse of a real change in the economic logic of our society, all the more so as the initiative of this change is carried by the law, and based on environmental considerations. However, while there is no doubt that the objectives of the texts are laudable and virtuous, they can only find meaning if they are actually achieved in a concrete way. This need applies to all sectors of activity, and more particularly to the building and public works sector, as the latter is solely responsible for two thirds of waste production, which is at the heart of the circular economy logic. The choice of the thesis project relates to the analysis of the implementation of a circular economy logic, and its impact on the fact of building, in particular through the prism of spatial planning operations. The research work will involve the analysis of applicable positive law, including in particular existing incentive and coercive mechanisms, and the proposal of prospective legal solutions to ensure optimum achievement of the objectives necessary for the implementation of a circular economy logic in construction.