Négociation collective et professions libérales

par David Caribault

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Paul - Henri Antonmattei.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier (laboratoire) depuis le 15-10-2020 .


  • Résumé

    "Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises françaises et plus de 2,3 millions d'actifs, dont 1,1 million de salariés. Elles représentent une part importante de l'économie française, et sont structurées autour d'une définition commune issue de la la loi n. 2012-387 du 22 mars 2012. Pourtant, plusieurs évènements les ont récemment mis à mal. Peuvent ainsi être cités, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », perçue par certains professionnels comme une loi anti-professions libérales, la disparition du RSI-PL et la disparition d'Actalians ( l'organisme paritaire collecteur agréé des des professions libérales ). A cela s'ajoute un univers de plus en plus vaste. Ces dernières ne se limitent plus aux professions réglementées ( médecins, avocats, notaires...). D'ailleurs, sur le site internet de l'Urssaf, il est bien indiqué « qu'il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites « non réglementées ». Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites « réglementées » Cette définition fait comprendre que l'on peut devenir professionnel libéral par défaut. Cette croissance importante du secteur d'activité des professions libérales et les événements susmentionnés peuvent être de nature à entraîner une crise identitaire, et à fragiliser l'unité des professions libérales. Pourtant, à y regarder de plus près,qu'elles soient réglementées ou non, celles-ci bénéficient de caractéristiques sur lesquelles elles peuvent se retrouver et capitaliser. Ainsi, leur organisation juridique, leur taille, leur implantation territoriale sont des caractéristiques communes. Ajoutons à cela leur façon d'appréhender les relations sociales, le rapport entre employeurs et salariés et leur approche de la négociation collective. Composées à 98 % de très petites entreprises, les professions libérales s'appuient plutôt sur les accords de branche, interbranche et interprofessionnel. En témoigne par exemple, dans le champ des professions libérales, les nombreux accords cadres conclus portant notamment sur la formation professionnelle, l'épargne salariale et les commissions paritaires régionales. D'autres réformes et chantiers gouvernementaux, tel que celui de la restructuration des branches professionnelles, et la crise économique qui arrive pourraient encore plus mettre à mal le secteur des professions libérales. Par conséquent, les travaux porteront sur le fait de savoir si la négociation collective peut être un outil au service des professions libérales, de leur unité et de leur identité. "

  • Titre traduit

    Collective bargaining and liberal professions


  • Résumé

    The liberal professions represent 28.2 of french companies et more than 2.3 millions of workers. They represent an important part of the French economy, and are structured by a legal definition. However, recent events threatened their unity y identity. For exemple, the disappearance of "Actalians" and the RSI PL were badly perceived. Added to this is an increasingly vast professional universe, and liberal professions are going through an existential crisis. Yet, they have many common characteristics that they can capitalize on. For example, their size, legal structuring and their approach to collective bargaining. Therefore, the work will focus on whether collective bargaining can be a tool at the service of the liberal professions