Le préfet, acteur majeur de la sécurité intérieure dans les territoires

par Aurélien Ruiz

Projet de thèse en Droit privé, droit public, histoire du droit

Sous la direction de Franck Durand.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire (laboratoire) depuis le 30-09-2020 .


  • Résumé

    Instituée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire français et l'administration, sous le Consulat de Napoléon Bonaparte, la fonction de préfet, succédant alors à celle d'intendant du Royaume de France, n'a eu de cesse de matérialiser effectivement, en tous points de la Nation, l'autorité déconcentrée et permanente de l'État. Historiquement chargé de la mission de coordonner les forces de sécurité intérieure placées à sa disposition et de maintenir l'ordre public dans la circonscription administrative dont il a la charge, le représentant de l'État dans le département ou dans la zone de défense et de sécurité joue un rôle central et incontournable en matière de protection des populations, de lutte contre la délinquance, et de préservation de la continuité de l'action publique et des liaisons gouvernementales. Pour ce faire, le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité assisté du préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet de police à Paris et dans les Bouches-du-Rhône, ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le préfet maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer, qui a la particularité d'être un officier général de la marine nationale, comptent sur les administrations sur lesquelles ils exercent leur tutelle, exclusive ou partielle selon les cas. Il s'agira, dans le cadre de ce travail de recherche, de délimiter juridiquement l'amplitude des pouvoirs consentis aux préfets en tant qu'autorités de police administrative investies notamment de charges de direction administrative et opérationnelle, de coordination, d'habilitation et d'agrément et d'analyser la pertinence d'accorder de si larges compétences à un représentant unique de l'État sur un territoire donné.

  • Titre traduit

    The Prefect and the Internal Security


  • Résumé

    The law of 17th February 1800 deals with the division of French territory and its governing, during the Consulat of Napoléon Ier. This law established the situation of the Prefect, who takes over from the situation of “Intendant” of the French Kingdom. It also records the continuous and deconcentrate authority of the State. The State representative in department, or in the defense and security area, has the main function to protect the population, fight against delinquency and preserve the continuity of the public fact and the government relations. For that, all the kinds of Prefects have a guardianship on public administrations. This PhD's work will juridically define the administrative powers of the Prefects (administrative and operational leadership/management, co-ordination and how we could grant such skills to an only State representant in a territory.