La stipulation contre autrui

• Auteur / Autrice : Héloïse Belmonte
• Direction : Georges Virassamy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 29/09/2008
• Etablissement(s) : Antilles
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Dynamique des environnements dans l'espace Caraïbes-Amériques (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher)

Résumé

La stipulation pour autrui est un mécanisme créateur de droits au profit d'autrui, ce qui n'est qu'un aspect de la liberté contractuelle. cela est admissible lorsque ce tiers va bénéficier de la bonne volonté des cocontractants. a l'inverse est-il possible que le tiers subisse l'effet négatif de la volonté d'autrui ? en d'autres termes, est-il possible et permis de stipuler contre autrui ? en droit français des exemples existent et témoignent de la réalité de la stipulation contre autrui. dès lors le travail entrepris consiste à démonter l'existence et le régime juridique de ces stipulations contre autrui.