Les entités collectives non étatiques en droit international pénal

par Koffi Kpla

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Anne-Laure Vaurs-Chaumette.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de droit international (Nanterre) (laboratoire) depuis le 25-07-2018 .


  • Résumé

    En dehors des organes étatiques, des entités collectives agissent dans la sphère internationale si bien qu'elles en deviennent acteurs et sujets. En droit international pénal, ces organisations retiennent une attention particulière, notamment dans la commission des crimes contre l'humanité.

  • Titre traduit

    Non-States collective entities in international criminal law


  • Résumé

    Apart from state entities, collective entities act in the international sphere so that they become actors and subjects. In international criminal law, these organizations receive particular attention, particularly in the commission of crimes against humanity.