La protection de la personne humaine dans le secteur de l'exploitation minière au Cameroun

The protection of the human person in the Cameroon mining sector

• Auteur / Autrice : Stève Fouedjio Nguetsa
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois, René Njeufack Temgwa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/01/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France)
• Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pierre-Étienne Kenfack, Pascale Steichen, Patrick Juvet Lowé Gnintedem
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Étienne Kenfack, Pascale Steichen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Droits économiques et sociaux

Droit minier

Responsabilité sociétale

Industries minières

Mots clés libres

Droits humains

Exploitation minière

Environnement

Human rights

Mining

Environement

Résumé

L’analyse du cadre juridique applicable à l’activité minière au Cameroun révèle que la protection de la personne humaine est globalement insatisfaisante en dépit de quelques avancées non négligeables. D’une part, la garantie des droits apparait déficiente et, d’autre part, le régime de responsabilité des entreprises minières se révèle lacunaire.Sur le premier point, la prévention du dommage pouvant naitre de l’activité minière requiert une garantie adéquate des droits de la personne humaine qui en l’état actuel du droit positif camerounais, demeure perfectible, tant en ce qui concerne les droits environnementaux que les droits sociaux. Dans les faits, ces droits inadéquatement garantis sont constamment violés. Il en résulte de nombreuses atteintes aux droits sociaux, ainsi que des dommages causés à l’environnement. Sur le second point, la réparation du dommage généré par l’activité minière se heurte à des lacunes objectives qui sont d’une part la faiblesse du cadre normatif et institutionnel, et d’autre part la complexité de l’administration de la preuve du dommage environnemental. En marge de ces lacunes, il faut relever l’efficacité limitée du régime de sanctions. Certes, le législateur a aménagé un régime de responsabilité particulièrement vaste à l'encontre des exploitants miniers défaillants. Toutefois, sa mise en œuvre est rendue complexe par une multiplicité d’obstacles tant juridiques que sociologiques. Ces goulots d’étranglement ainsi que les multiples insuffisances relevées tout au long du travail justifient la nécessité d’impulser plusieurs réformes en vue du toilettage du droit positif et de l’introduction, en son sein, d’instruments juridiques nouveaux.

An analysis of the legal framework regarding mining in Cameroon clearly shows that the protection granted to the individual is usually below expectations, notwithstanding significant developments. On the one hand, the guarantee of rights appears deficient and, on the other hand, the structuring of the responsibility of mining is deficient.On the first point, the prevention of harm that may derive from mining activity requires an appropriate guarantee of human rights. Given the current state of the law in Cameroon, this guarantee remains highly improbable, both with regard to the right to the environment and to social rights. The facts show that these inadequately guaranteed rights are constantly violated. This results in many infringements of social rights, as well as environmental harm.On the second point, the compensation of damage generated by mining run into gaps hindering the implementation of the liability of mining companies. These shortcomings are, on the one hand, the weakness of the normative and institutional framework and, on the other hand, the complexity of providing proof of the environmental harm caused by mining. In addition to these objective shortcomings, the limited effectiveness of the legal sanctions scheme is also to be deplored, even though the legislator has undoubtedly set up a particularly broad liability scheme to punish defaulting mining operators. Nevertheless, its implementation is made cumbersome due to many legal and sociological impediments. These bottlenecks as well as many shortcomings highlighted throughout the study justify the need to introduce reform to review the existing law and to introduce new legal provisions.