Les Décisions Avec « Réserves D'interprétation » Dans Le Contrôle De Constitutionnalité : Une Comparaison Franco-Brésilienne

The decisions 'with reservation of interpretation' on judicial review : One analysis comparative between France and Brazil

• Auteur / Autrice : Lívia Da silva ferreira
• Direction : Véronique Champeil-Desplats, Bethania De albuquerque assy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 09/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Contrôle de constitutionnalité

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel brésilien

Droit constitutionnel français

Décisions avec réserves d'Interprétation

Constitutional Law

French Constitutional Law

Decisions with reservation of interpretation

Judicial Review

Brazilian Constitutional Law

Résumé

L'objectif général de cette thèse est d'effectuer une comparaison parmi le Brésil et la France sur le contrôle de constitutionnalité visant à définir la manière comme le Conseil Constitutionnel et le STF décident dans l'examen de compatibilité d'une disposition législative et la Constitution. Le système brésilien de contrôle de constitutionnalité est mixte, où il y a le contrôle concentré, qui a été déclenché par modèle autrichien et a été largement adopté en Europe. Et il y a aussi le contrôle diffus, qui est « celui que tout juge est en mesure d'exercer lui-même, sous le contrôle des juridictions supérieures, puis en dernière instance, sur cet aspect, du juge constitutionnel» . La technique d'interprétation conforme à la constitution est utilisée par le STF quand la cour décide qu'une interprétation spécifique d'une loi est conforme la constitution. Grâce à cette interprétation ne se pose pas dans la loi qui est contestée, le vice d'inconstitutionnalité. Ainsi, nous pouvons dire que le problème qui se pose serait une analyse des décisions de QPC du Conseil Constitutionnel et aussi des décisions du STF afin d'identifier si auprès 2010, avec l'entrér en vigueur de la QPC, le Conseil Constitutionnel il a approché du type de problème qui le STF fait face. Pour arriver à cette conclusion ma thèse vise à répondre aux questions suivantes : à effectuer le contrôle de la constitutionnalité d'une loi avec la constitution les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que les du STF analysent les éléments de l'affaire ? Aussi : les possibles effets de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi influencent le juge à utiliser une technique d'interpretation constitutionnel et décider qu'il y a une interprétation spécifique de cette loi qui est constitutionnel ? C'est-à-dire, on cherche de constater si les particularités de chaque cas, dans le deux modèles de contrôle, sont utilisées dans les motifs des décisions dans lesquelles le STF utilise l‘interpretation conforme à la constitution, aussi bien que dans les décisions qui le Conseil constitutionnel utilise les réserves d'interprétation dans la QPC. Enfin, nous soulignons que l'objet d'étude de ce projet est: un brève approfondissement sur la doctrine du droit constitutionnel brésilien et français, notamment en ce qui concerne au contrôle de constitutionnalité ; sur les décisions de «constitutionnalité partielle » du Conseil constitutionnel français et du STF .

The general objective of this thesis is to carry out a comparison between Brazil and France on the control of constitutionality aiming to define the way as the Constitutional Council and the STF decide in the examination of compatibility of a legislative provision and the Constitution. The Brazilian system of constitutional review is mixed, where there is concentrated review, which was triggered by the Austrian model and has been widely adopted in Europe. And there is also the diffuse control, which is "that which any judge is able to exercise himself, under the control of the higher courts, then in last instance, on this aspect, of the constitutional judge". The technique of constitutional interpretation is used by the STF when the court decides that a specific interpretation of a law is constitutional. Thanks to this interpretation does not arise in the law which is challenged, the defect of unconstitutionality. Thus, we can say that the problem that arises would be an analysis of the decisions of QPC of the Constitutional Council and also of the decisions of the STF in order to identify whether in 2010, with the entry into force of the QPC, the Constitutional Council has approached the type of problem that the STF is facing. To arrive at this conclusion my thesis aims to answer the following questions: to carry out the control of the constitutionality of a law with the constitution the members of the Constitutional Council, as well as of the STF analyze the elements of the case? Also: the possible effects of the declaration of unconstitutionality of a law influence the judge to use a technique of constitutional interpretation and decide that there is a specific interpretation of this law which is constitutional? That is, one seeks to see whether the particularities of each case, in the two review models, are used in the reasons for decisions in which the STF uses the interpretation in accordance with the constitution, as well as in the decisions which the Constitutional Council uses the reservations of interpretation in the QPC. Finally, we underline that the object of study of this project is: a brief exploration of the doctrine of Brazilian and French constitutional law, in particular with regard to the review of constitutionality; on the decisions of “partial constitutionality” of the French Constitutional Council and the STF.