TELEMEDECINE, ENJEUX JURIDIQUES

par Félicia Charlette (Bret)

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Céline Kuhn.

Thèses en préparation à La Réunion , dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques , en partenariat avec Centre de Recherche Juridique (laboratoire) depuis le 27-11-2015 .


  • Résumé

    Le cadre juridique de la télémédecine a été créé quasiment ab nihilo , par un législateur bien méritant en 2009. Définie par l'article L6316-1 du code de la santé publique, comme étant une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication, la télémédecine était vouée selon les pouvoirs publics, à connaître un déploiement exponentiel, toutefois une dizaine d'années après la promulgation de la loi HPST portant définition de la télémédecine, force est de constater que le déploiement escompté ne s'est pas concrétisé. Une analyse du cadre juridique fondateur de la télémédecine fait ressortir des limitations et des lacunes qui sont autant de causes de l'absence de reconnaissance, qui impacte aujourd'hui, la pratique médicale à distance. Dans ce contexte, une profonde réforme du cadre juridique de la télémédecine apparaît comme une opportunité dont il convient de définir les lignes directrices, autant pour l'intelligibilité et l'accessibilité des textes en vigueur, que pour l'amélioration de la prise en charge des patients, et plus largement le maintien en bonne santé de la population sur le territoire. Autant dire qu'une telle réforme relève d'un intérêt majeur pour le droit de la santé et constitue une gageure pour les pouvoirs publics, qui auront à la mettre en œuvre. Par voie de conséquence, la réforme de la télémédecine revêt d'un enjeu majeur, puisqu'elle emporte une clarification des différents périmètres du domaine élargi de la télésanté, désormais inscrit dans le code de la santé publique, en révélant tant le potentiel de la médecine exercée à distance, que les opportunités, portées par les actes de télésoins , ce, en vue d'engager la transformation incidente du système de santé français, aujourd'hui en péril.

  • Titre traduit

    TELEMEDICIN, LEGAL ISSUES


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