L'infraction d'intérêt général

Offenses against general interest

• Auteur / Autrice : Justine Macaruella
• Direction : Romain Ollard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 31/08/2023
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Samy Benzina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cathy Pomart-Nomdedeo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Malabat, Raphaële Parizot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Infractions

Droit administratif

Fait du prince (droit administratif)

Responsabilité pénale

Mots clés libres

Responsabilité pénale

Sujétions de puissance publique

Restrictions d'ordre public

Code pénal

Droit administratif

Penal responsibility

Public authority

Public order

French criminal code

Administrative law

Résumé

L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.

The general interest does not unite, as a criminally protected interest, any legal category of offence. Of procedural origin, the category of offenses against general interest seems largely foreign to special criminal law. The thesis proposes to seek the existence of the offenses against general interest as an object of substantive criminal law. To this end, the approach consists in seeking the reception, by the offence, of the legal effects specific to the general interest, understood as an objective interest (transcendent, impersonal, public and mediated by the public power). The results obtained make it possible to identify the domain and the legal regime of a category of offense specifically founded and defined by the general interest. However, the objectivism of the general interest influences the rules relating to the conditions of criminal liability, whether it concerns the delimitation of the scope of repression or its modalities. The offense of general interest thus reveals an objectivist tendency of penal responsibility, contrary to the subjective dimension which is traditionally attributed to it.