La protection juridictionnelle dans l'Union bancaire

par Martins Rudzitis

Projet de thèse en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Francesco Martucci.


  • Résumé

    L'Union bancaire constitue une nouvelle forme d'intégration qui induit des transformations profondes dans les rapports entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux et entre les autorités européennes et les autorités nationales compétentes. Ces mutations normatives et institutionnelles risquent de transformer les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions nationales et d'entraîner des lacunes dans la protection juridictionnelle des personnes privées, notamment les banques, leurs directeurs, actionnaires et créanciers. La thèse s'interroge sur la manière d'associer le juge aux transformations induites par l'intégration dans le cadre de l'Union bancaire. Plus spécifiquement, elle cherche à examiner si la protection juridictionnelle est adaptée aux différentes modalités d'exécution du droit dans son cadre. Elle propose à étudier les implications de cette intégration renouvelée, d'une part, sur l'organisation du contrôle juridictionnel et, d'autre part, sur les modalités du contrôle juridictionnel dans les contentieux de la réglementation bancaire.

  • Titre traduit

    Judicial Protection in the Banking Union


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