Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin

par Épiphanie Yelome

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alban Maba.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre du Droit Economique et du Développement (laboratoire) depuis le 28-12-2015 .


  • Résumé

    Résumé de la thèse : Pertinence du nouveau système de Droit foncier du Bénin Les multiples enjeux du développement contraignent les Etats Africains à ‘‘réinventer'', réformer leur droit foncier longtemps hérité de la colonisation. Cette réforme n'a pas épargné le Bénin qui est confronté à une insécurité foncière sous toutes ses formes. Pour y parvenir, de nombreuses étapes ont été franchies. Cette réforme entreprise au Bénin a conduit progressivement à l'avènement du nouveau code foncier qui a instauré un nouveau système juridique qui régit l'ensemble des terres(rurales, périurbaines et urbaines).La procédure contradictoire de confirmation du droit foncier est instaurée en lieu et place du titre foncier et du permis d'habiter en vue de la délivrance d'un certificat de propriété foncière. L'adoption de ce nouvel arsenal juridique a fait naitre de nombreuses interrogations au sein des différents acteurs quant à son efficacité. Nous avons trouvé nécessaire d'y apporter des contributions qui pourront favoriser son adaptation. l'objectif de cette thèse consistera à faire une étude approfondie de la pertinence de ce nouveau système de droit foncier sur le plan théorique que sur le plan pratique.

  • Titre traduit

    Relevance of the new systèm rights land in Benin


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