La loyauté des plateformes numériques

par Martin Dourneau

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les plateformes en ligne sont désormais soumises à une « obligation de loyauté » (ou de « neutralité ») dont la finalité est de renforcer l'information dont bénéficient les consommateurs mais également de favoriser l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques de la part des opérateurs. Il conviendra de définir cette « obligation de loyauté », dont les contours sont encore particulièrement flous, afin d'en préciser le régime.


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