L’exonération en droit social

Exemption in social security contributions law

• Auteur / Autrice : Alexis de Clavière
• Direction : Lydie Dauxerre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 26/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Philippe Coursier, Bernard Teyssié

Mots clés

Mots clés contrôlés

Caisses de sécurité sociale

Dépenses fiscales

Impôt -- Dégrèvement

Subventions à l'emploi

Sécurité sociale -- Cotisations

Main-d'oeuvre -- Coût

Droit social

Mots clés libres

Allègements de cotisations sociales

Coût du travail

Exonération de cotisations sociales

Niches sociales

Prélèvements obligatoires

Assiette de cotisations sociales

Régime social de faveur

Rémunération

Sécurité sociale

Urssaf

Compensations and benefits

Exemption

Reduction in social security contributions law

Remuneration

Social security

Tax loophole

Urssaf

Tax liability

Résumé

Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d’assujettissement (exemption ou absence d’assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l’évitement des charges sociales qu’elle emporte, l’exonération permet d’optimiser les rémunérations ou d’alléger le coût du travail, notamment pour les salariés rencontrant des difficultés d’emploi. Le législateur la promeut au fil de ses réformes ; il en multiplie les techniques d’application. Les coûts qu’elle engendre pour l’État et la sécurité sociale – plus de 72 milliards d’euros en 2022 – justifient son encadrement normatif et son contrôle par l’URSSAF. Les entreprises, principales bénéficiaires, se confrontent ainsi à une multitude d’opportunités alors qu’un faux pas pourrait au prononcé d’un redressement. L’appréhension du régime de l’exonération et de ses différentes déclinaisons s’impose. D’une part, l’étude des exemptions d’assiette renvoie à la qualification de la « rémunération » au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D’autre part, l’analyse des allègements de cotisations sociales révèle l’existence d’un droit commun de l’exonération qui est indéniablement perfectible.

Sometimes known as a ''tax loophole'', an exemption represents an avoided payment of social security contributions by the employee or the employer, or even by both of them. This can occur both when identifying the tax base (exemption or absence of tax liability) and when establishing the amount of contributions owed (reduction of contributions). Because social security contributions are avoided, exemptions can be used to optimize wages or reduce labour costs, particularly for workers experiencing employment difficulties. Lawmakers have promoted such exemptions through a series of reforms while the techniques for applying these exemptions continue to proliferate. The financial cost to the State and to social security - more than €72 billion in 2022 – is the reason for the establishment of a normative framework and for supervision by URSSAF. As the main beneficiaries, companies are faced with a plethora of opportunities, while a misstep could lead to a tax adjustment. Understanding the exemption system and its variations is essential. On the one hand, the study of exemptions from the tax base raises questions about how to characterise ''remuneration'' as defined by social security law and highlights its uncertain boundaries. On the other hand, an analysis of reductions in social security contributions shows us that there is such a thing as a ''standard'' law of exemptions, one that is most certainly subject to improvement.