Le bail immobilier du local commercial - Histoire comparée des droits européens (XVIII-XXe siècle)

• Auteur / Autrice : Justine Chauvel
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'objet de cette thèse est d'étudier le contrat de bail immobilier, dans l'hypothèse dans laquelle le locataire est un commerçant exerçant son activité professionnelle au sein du local loué. Deux conceptions juridiques s'opposent en Europe s'agissant de la règlementation applicable à ce contrat, l'une privilégiant la liberté contractuelle en soumettant le bail du local commercial au droit commun de la location, l'autre protégeant spécifiquement le locataire commerçant. Cette thèse devrait permettre de déterminer les causes et la période à laquelle ces différents régimes ont été mis en place en Europe. Elle pourra également permettre d'attester de convergences antérieures, voire de l'existence d'un droit commun européen. Il sera recherché, lorsque la liberté contractuelle est privilégiée, si le rapport de force est équilibré entre les deux cocontractants. Si, au contraire, une législation spéciale est adoptée pour protéger les droits du locataire commerçant, on s'interrogera sur la question des relations entre la propriété immobilière et le droit du locataire commerçant, la « propriété commerciale » émergeant par exemple en France dans un contexte de conflit avec la propriété immobilière favorisant les revendications des commerçants.La comparaison sera menée avec plusieurs États européens tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, afin de rechercher si la pérennité de l'exploitation du commerce dans les locaux loués est protégée, puis de comparer les différents régimes en s'attachant notamment à révéler leurs influences mutuels et les emprunts effectués par les législateurs et par le biais des acteurs économiques.