La crise du principe de légalité en droit administratif français

par Jonathan Attali

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    Le principe de légalité est souvent présenté comme un principe cardinal du droit administratif français. Considéré comme intrinsèquement libéral et républicain, il désigne l'obligation de régularité juridique qui pèse sur les actes de l'administration. Son effectivité suppose notamment l'existence d'organes chargés de dire le droit et de rétablir la légalité éventuellement méconnue. Alors que le principe de légalité a justifié, tout au long du XXème siècle, l'élargissement et l'approfondissement des pouvoirs de la juridiction administrative ainsi que le développement du droit administratif, force est de constater qu'il subit désormais un recul perceptible à de nombreux égards. En effet, il y a lieu de douter de la persistance du "miracle" que Prosper Weil évoquait lorsqu'il présentait la soumission de l'administration au droit. Les symptômes de cette crise du principe de légalité sont nombreux et résultent d'initiatives tant juridictionnelles que législatives. Le refus de sanctionner les vices de procédure véniels ou encore l'inopérance de vices de forme et de procédure invoqués par voie d'exception en sont des illustrations récentes. Il s'agira, au-delà d'une simple systématisation de ces symptômes, d'en identifier les origines, et notamment les origines les plus profondes. Ce travail de recherche vise ainsi, dans une démarche originale et dépassant la méthode positiviste, à déceler les soubassements du recul de la légalité administrative, qu'ils soient d'ordre juridique, historique ou extra-juridique.


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