La clause de conscience en droit de la santé, approche juridique, éthique et sociétale.

par Elisa Turck

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Johanne Saison-Demars.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Définie comme le droit reconnu à certains professionnels de santé (médecins, sages-femmes, infirmières) par leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte heurtant leur éthique, la clause de conscience remet potentiellement en cause l’accès aux soins. Au plan pratique, l'opacité qui entoure l'exercice de la clause de conscience, les effets de celle-ci sur l'accès aux soins demeurent difficiles à apprécier. Principalement connue dans le cadre de l’IVG, la clause de conscience concerne également la stérilisation contraceptive, les recherches sur l’embryon et l’accompagnement de la fin de vie. Il paraît donc essentiel d’évaluer aujourd’hui l’impact réel de la clause de conscience non seulement sur l’accès aux soins mais également sur le développement de la recherche scientifique et l’effectivité de l’accompagnement de la fin de vie par une approche à la fois juridique, éthique et sociétale.

  • Titre traduit

    Conscience clause in health law : a legal, ethical and societal approach.


  • Résumé

    Defined as the right granted to certain health professionals (physicians, midwives, nurses) by their legal status to oppose a decision or not perform an act that would compromise their ethics, conscience clause calls into question the access to healthcare. On a practical level, the opacity surrounding the exercise of conscience clause and the effects of the latter on access to healthcare remain difficult to assess. Primarily known within the scope of abortion, conscience clause is also relevant to contraceptive sterilization, research using human embryos and end-of-life support. It seems therefore essential to evaluate through a legal, ethical and societal approach the real impact of conscience clause, not only on the access to healthcare but also on the development of scientific research and the effectiveness of end-of-life support.