Etude d'impact sur la modification du trait de côte du point de vue environnemental, fiscal et urbanistique

par Hugo Vangrevelynghe

Projet de thèse en Sciences de la société

Sous la direction de Franck Waserman.

Thèses en préparation à Littoral , dans le cadre de Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion depuis le 13-01-2020 .


  • Résumé

    Le recul du trait de côte et l'ensablement des estuaires provoquent de nombreuses conséquences, d'autant plus que ces dernières sont accentuées par le changement climatique. L'objet de cette thèse est d'établir un état des lieux des principaux changements notamment environnementaux, fiscaux et urbanistiques. Dès lors, l'objet de la présente étude est de dresser les causes directes et indirectes de l'élévation du niveau marin tout comme les méthodes de gouvernance territoriales de la problématique d'érosion. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons proposer des éléments de réponse sur la question foncière tout comme les divers obstacles au travers de cas concrets sur le littoral francais. De même, la faisabilité du financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux. Sur le plan indemnitaire, le recul du trait de côte est un phénomène de nature différente des risques naturels car progressif et anticipable, ne pouvant être pris en compte par le Fonds Barnier. Toutefois, il conviendrait de porter une réflexion sur la création d'un fonds d'aide à la recomposition du littoral, son alimentation, son financement. Notre étude souhaite également réfléchir à la création d'un fonds de péréquation entre les communes et les intercommunalités. Enfin, s'intéresser à l'efficacité des méthodes employées pour lutter contre le phénomène d'érosion côtière et notamment la stabilisation du trait de côte, comme la méthode du drainage. En France, jusqu'à ces dernières années, la lutte contre l'érosion marine était quasi-systématique, quelques soient les sites ou la nature des intérêts à protéger comme en témoigne les nombreux ouvrages "lourds" construits le long de nos côtes. Pour autant, les naturalistes ont tendance à proposer l'adaptation à la disparition des plages, considérant le recul comme inéluctable du fait de la pénurie de sédiments sur les côtes. Pour parvenir à des réponses concrètes, la thèse réalisera un diagnostic détaillé comprenant une estimation du risque naturel que représente l'érosion afin de dégager les enjeux et les priorités d'intervention, et donc de faciliter les choix techniques. Ensuite, une comparaison des coûts induits par l'érosion et les coûts des moyens de prévention ou de protection envisagés. Enfin, un rapprochement des avantages attendus de la lutte contre l'érosion et des impacts crées sur l'environnement par les solutions techniques elles-mêmes que l'on décide, de protéger ou de ne pas protéger les côtes françaises. Il conviendra enfin de s’interroger sur l’actuel système de protection à savoir la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dit GEMAPI, notamment pour affronter les défis de demain, au regard du rapport de septembre 2019 du G.I.E.C dressant le constat suivant : 377 000 personnes seraient menacées sur les côtes françaises d'ici 2050 du fait de la montée des eaux.


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