Les libertés comtoises

par Jean-baptiste Rauscher

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Renaud Bueb.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 08-11-2019 .


  • Résumé

    La Franche-Comté est une province au destin singulier. Tantôt liée à sa voisine, la Bourgogne, tantôt détachée de celle-ci, la Franche-Comté demeure une contrée convoitée par les puissants d'Europe à travers les époques. Son histoire et sa situation géographique sont les clefs de lecture essentielles de son originalité mais elles ne permettent pas (tout du moins pas encore) de lever toutes les zones d'ombres existantes concernant l'évolution de certains usages, de certaines institutions, de la région tout entière depuis son rattachement au royaume de France orchestré par Louis XIV. Les libertés comtoises ont été présentées comme ayant brutalement cessé d'exister après l'annexion de la province. Pourtant, cette idée est-elle justifiée ? Ces privilèges qui constituent un rouage essentiel de l'horloge comtoise, qui sont, pour partie, la source de formation d'un sentiment national comtois fort, d'un esprit public comtois, ont-ils réellement été abolis ? L'intérêt de l'étude menée est de tenter de démontrer l'éventuelle subsistance des libertés comtoises, d'expliquer la mesure dans laquelle elles auraient pu survivre et de savoir si leur potentielle déchéance fut soudaine ou bien réalisée dans un souci d'harmonisation pérenne entre les droits comtois et français et ce, de manière douce.

  • Titre traduit

    The Comtoises freedoms


  • Résumé

    Franche-Comté is a province with a singular destiny. Sometimes linked to its neighbor, Burgundy, sometimes detached from it, the Franche-Comté remains a country coveted by the powerful of Europe through the ages. Its history and geographical location are essential reading keys of its originality but they do not allow (at least not yet) to lift all the existing shadows concerning the evolution of certain uses, of certain institutions, of the entire region since its attachment to the kingdom of France orchestrated by Louis XIV. Comtois freedoms were presented as having suddenly ceased to exist after the annexation of the province. Yet, is this idea justified ? These privileges which constitute an essential wheel of the Comtoise clock, which are, in part, the source of formation of a strong national feeling of Comtois, of a Comtois public spirit, have they really been abolished ? The interest of the study is to try to demonstrate the possible subsistence of the freedoms of Comtoises, to explain the extent to which they could have survived and to know if their potential forfeiture was sudden or well done in the interest of harmonization between the French and the Comtois rights in a gentle way.