Thèse en cours

LA TRANSMISSION SUCCESSORALE AU CAMEROUN: ILLUSTRATION DE LA DÉLICATE RENCONTRE ENTRE COMMON LAW, DROIT CIVIL ET DROIT TRADITIONNEL.

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu en 2022. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Carline Djeudji mbamy
Direction : Anne Brobbel-dorsman
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2022
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Jury : Président / Présidente : Hubert Bosse-platiere
Examinateurs / Examinatrices : Anne Brobbel-dorsman, Isabelle Corpart, Pascal Kamina
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Corpart, Pascal Kamina

Mots clés

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Résumé

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Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant. Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.