Les infractions contre les biens devant le Parlement de Toulouse (XVIe-XVIIIe)

par Gregory Remblier

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Philippe Nelidoff.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (laboratoire) depuis le 09-09-2019 .


  • Résumé

    Si de nombreuses infractions devant le Parlement de Toulouse ont eu leurs recherches, ce n'est pas le cas des infractions contre les biens. Le vol, l'escroquerie, la filouterie, l'affrontement, la destruction de bien ... sont autant d'infractions qui ont permis la protection de la propriété par le droit. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle certaines de ces infractions sont créées par des ordonnances royales mais certaines apparaissent au fil des arrêts du Parlement de Toulouse comme une réponse, la plus adaptée possible, aux exigences des propriétaires.

  • Titre traduit

    Offenses against property in front of the parliament of Toulouse (XVIe-XVIIIe)


  • Résumé

    While many offenses have been investigated, property offenses are not. Theft, fraud, swindling, confrontation, destruction of property ... are all offenses that have allowed the protection of property by law. Between the sixteenth and eighteenth century some of these offenses are created by ordinances but some appear over the judgments of the Parliament of Toulouse as a response to the requirements of the owners as appropriate.