L'élaboration du droit fiscal

par Omri Schwartz

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Le sujet de l'élaboration du droit fiscal est vaste, car il s'agit de répondre à tout un éventail de questions : qui élabore ce droit, dans quels objectifs, comment, quand, mais aussi où, car après avoir examiné ce processus en France, il serait intéressant de le comparer avec celui ayant cours dans d'autres États pour en tirer des enseignements. A priori, ce processus sera comparé à celui de certains pays anglophones, voire germanophones et hispanophones.

  • Titre traduit

    Tax law elaboration


  • Résumé

    The elaboration of tax law encompasses many questions: who elaborate it, with what objectives, how, when but also where. With this comparative perspective, after looking at the situation in France, it would be compared with other countries mainly with English speaking countries, and possibly with German and Spanish speaking countries.