Thèse soutenue

Le principe d'indépendance des législations
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Auteur / Autrice : Maxence Unau
Direction : Olivier Debat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 07/02/2022
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Résumé

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De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe.