Limites et contre-limites à la primauté du droit de l'Union européenne

par Max Ruthardt

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Marc Blanquet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Très tôt qualifiée de condition existentielle par le juge Pescatore, la primauté du droit communautaire et désormais de l'Union européenne en tant que caractère sine qua non, indispensable à la construction ainsi que la consolidation de l'édifice communautaire ne fait aucun doute, pas plus que sa propension d'être à l'origine d'âpres débats doctrinaux et juridictionnels concernant sa reconnaissance mais aussi et surtout ses limites. Dans cette optique, on peut observer qu'elle a tendance à être quelque peu instrumentalisée par différents acteurs des camps opposés en ce qu'elle se voit à la fois élevée au rang d'un principe insusceptible de tempéraments, garant de la viabilité d'un droit issu d'un ordre juridique d'un genre nouveau tout en étant érigée, en parallèle, en un symbole de la prétendue soumission du droit national à un droit perçu comme étranger auquel il conviendrait dès lors de poser des bornes. Il va sans dire qu'on ne peut pas se contenter d'une telle présentation schématique et qu'il faut au contraire aller plus loin dans l'identification de la signification d'un principe qui se veut plus complet et plus subtil et dont les implications sont inséparablement liées à la question de la nature même du droit de l'Union européenne. Dans ce contexte, il est d'abord lieu de constater que la primauté crée de l'unité, nécessaire à la constitution d'un ordre juridique et aux normes en découlant, reposant sur l'application effective et uniforme sous peine de ne plus pouvoir être qualifié de droit commun. En même temps, et ce n'est pas contradictoire, elle est un instrument favorable à la logique pluraliste inhérente à l'espace normatif européen. Ceci étant, comme la Cour de justice l'a mis en exergue de plus en plus clairement, il s'agit d'une primauté d'application et non pas de validité, raison pour laquelle le principe fédéral lex superior derogat legi inferiori, d'inspiration hiérarchique, ne peut trouver application. Elle constitue par ailleurs une règle de collision adaptée aux conflits susceptibles de se présenter lorsque l'on se trouve face à un système d'ensemble à l'instar de la constitution composée de l'Europe, caractérisée par la coexistence de différentes composantes constitutionnelles revendiquant un fondement autonome de la validité de leur droit, situation qui peut justement donner lieu à des conflits d'application mais non pas de validité. A cet égard, on remarquera de surcroit que la théorie des contre-limites à la primauté du droit de l'Union développée par les juridictions nationales est finalement l'expression même d'une structure marquée par le pluralisme juridique qui admet des raisonnements inconciliables s'agissant de l'autonomie-originalité du droit de l'Union, traduisant des conséquences sur le plan juridictionnel qui consistent en une potentielle auto-habilitation par certaines juridictions (constitutionnelles) des Etats membres de contrôler et éventuellement refuser l'application du droit de l'Union, démarche évidemment contraire à ce-dernier qui prohibe toute circonscription unilatérale de ses effets. Plus largement, la primauté parait dès lors comme vectrice d'une aporie due à l'impossibilité de trancher juridiquement entre les concepts opposés d'une primauté qua le droit de l'Union et une primauté concédée. Ensuite, il semble néanmoins essentiel de tenter un dépassement de cette dualité insoluble en insistant sur le fait que les limites à la primauté ne sauraient être le seul résultat des « frondes » ou contre-limites en provenance des juges nationaux. Autrement dit, il convient de mieux saisir les contours normatifs et juridictionnels du droit de l'Union dans l'objectif de démontrer quelles sont les limites lui étant inhérentes mais indépendamment de la problématique de l'altération du fondement de la validité. Par conséquent, on peut constater que déjà en vertu du droit de l'Union lui-même, sa primauté ne peut être absolue, sans qu'il soit forcément besoin de se placer sur le terrain d'un raisonnement réducteur, consistant à prôner un ancrage national pour la validité du droit supranational, ce qui revient au surplus à ignorer que le pouvoir public de l'Union est originaire, celle-ci tirant ses habilitations de son propre droit. Plus globalement, cela soulève donc la question de l'équilibre et ses implications juridiques entre un principe porteur non-négociable de l'Union, reposant en même temps sur le maintien nécessaire de la qualité étatique de ses membres.

  • Titre traduit

    Limits and counter-Limits at primacy of european law


  • Résumé

    Primacy of european union law is much more complicated than the opposition between the conceptions of absolute and conceeded primacy. Therefore, it is necessary to analyse the limites that are inherent at european law itself in order to not facilitate the logic of some national courts that aim a defensive approach. Conseauently, some national approaches that consist in create limites unilaterraly cannot be accepted in the context of ùultilevel constitutionalism that caracterises the european normative system. In this perspective, it seems necessary to analyse both the national and the european jurisdiction for a better understanding of primacy so much discusses but nevertheless interesting and decisive to appreciate completely the nature of european union law.