Le lien de causalité entre cancer et travail : étude comparée de la reconnaissance de maladie professionnelle en France et au Québec

• Auteur / Autrice : Arzhelenn LE DIGUERHER
• Direction : Nathalie Ferre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : DOCTORAT en DROIT PRIVE
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2016
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Codirection : Katherine Lippel, Chaire de recherche en santé et sécurité du travail, Université d'Ottawa

Mots clés

Mots clés libres

Lien de causalité

Maladies professionnelles

Risque professionnel

Cancer

Résumé

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie est porteuse d’importants enjeux de santé publique qui restent méconnus et très peu médiatisés. En effet, d’une part, cette reconnaissance impacte l'affectation des dépenses d'assurance maladie et donc la catégorie d'assurés sociaux qui en ont la charge (travailleurs salariés vs employeurs). D'autre part, le phénomène de sous reconnaissance des cancers professionnels affecte l’objectif de prévention originellement couplé à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en le rendant ce lien inopérant. Partant ainsi du constat de cette sous reconnaissance, le présent travail de recherche s’attache à étudier l’élément juridiquement déterminant dans l’accès à la qualification de maladie professionnelle : celui de l’établissement du lien de causalité entre la pathologie et le travail. Une comparaison est menée entre les régimes d'indemnisation français et québécois afin d'analysé la manière dont deux systèmes juridiques différents règlent la question commune de l’incertitude scientifique attachée à la détermination des causes de cancers et de leur potentielle origine professionnelle.