Valeurs du droit pénal et politique criminelle en droit des affaires : de la consécration de valeurs à leur mise en œuvre par les organes centraux de l'Etat

par Olivier Longhi

Projet de thèse en Droit Pénal

Sous la direction de Martine Exposito.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 22-01-2019 .


  • Résumé

    Les autorités normatives façonnent le droit pénal des affaires en fonction d'options morales, politiques, économiques ou sociales qu'elles entendent faire prévaloir. Ainsi, les dispositions pénales ont vocation à protéger les valeurs que les autorités normatives considèrent comme essentielles. Or à cet égard, une certaine dichotomie apparaît. En effet, les valeurs consacrées font l'objet d'une application variable par le jeu même des organes centraux de l'Etat. Ainsi, à côté de la politique pénale normative, doit être envisagée la mise en œuvre effective de ces normes. De ce fait, l'analyse des valeurs protégées fondée sur les textes n'est pas suffisante. Elle doit être envisagée dans le cadre plus large de leur application pour pouvoir apprécier leur portée réelle. Pour cela il sera nécessaire d'identifier et systématiser les principales valeurs protégées par les textes de droit pénal applicables aux affaires pour en apprécier la portée textuelle. Puis il conviendra d'envisager leur réception par les institutions politiques, administratives et de contrôle.

  • Titre traduit

    Values of criminal law and criminal policy in business law: from the consecration of values to their implementation by the central State bodies


  • Résumé

    Normative authorities shape the criminal law applied to business according to moral, political, economic or social options that they intend to uphold. Thus, criminal law is intended to protect the values considered as essential by the normative authorities. But, a dichotomy appears there. Consecrated values are the subject of variable application by the central state bodies. Thus, in addition to normative criminal policy, the effective implementation of these standards must be considered. Therefore, the analysis of protected values based on the texts is not sufficient. It must be considered within the wider scope of their application in order to assess their actual scope. For this reason it will be necessary to identify and systematize these values protected by the main criminal law texts applicable to business in order to assess their textual scope. Then it will be necessary to consider their reception by political, administrative and control institutions.