L'office du juge d'appel en contentieux administratif

par Eloi Krebs

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 25-10-2018 .

mots clés

• Droit du procès administratif
• Appel
• Voies de recours
• Contentieux administratif
• Droit processuel
• Acte juridictionnel
• Double degré de juridiction

Résumé

À la fois juge du litige et du jugement, le juge d'appel, dans la construction de son office, oscille entre différentes conceptions contradictoires, et sa fonction réelle reste encore indéterminée. Ces questionnements sont accentués en contentieux administratif : pendant longtemps, le Conseil d’État a forgé le régime de l'appel en suivant une conception particulière qu'il tenait de sa place centrale dans l'ordre juridictionnel administratif. L'appel servait ainsi sa fonction de régulateur de l'ordre juridictionnel, et présentait un caractère disciplinaire marqué, plus tourné vers la sanction des juges du fond que vers le rejugement du litige. Aujourd'hui, l'appel est en mouvement, tant en procédure civile qu'administrative, et de nouveaux équilibres sont à rechercher. L'absence de réflexion générale sur l'office du juge d'appel en contentieux administratif a en effet conduit à un manque de clarté du droit positif et de nombreuses incertitudes sur son régime : motivation des requêtes d'appel, régime des moyens d'ordre public, effet dévolutif et évocation, évolution du litige... Cette thèse contribuera donc à proposer une meilleure définition de l'office du juge d'appel qui saisira les évolutions en cours, afin de faciliter la lecture du droit positif.

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