Les origines canoniques de la présomption d'innocence (IXe-XIVe s.)

par David Jaouiche

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Franck Roumy.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 16-10-2018 .


  • Résumé

    La présomption d'innocence fait aujourd'hui l'objet d'une consécration dans de nombreux instruments juridiques, tant internationaux et européens que français. Intrinsèquement lié aux systèmes procéduraux des États occidentaux, ce concept juridique émerge dès le IXe siècle dans les sources canoniques. Mais elle n'est explicitement formulée, par le canoniste français Jean Lemoine, qu'au cours des premières années du XIVe siècle. Ce dernier affirme en effet que « tout individu est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire ». L'étude de la nature et des effets juridiques de la présomption d'innocence en droit canonique, du IXe au XIVe siècle, permettra de mieux comprendre la genèse et l'élaboration progressive d'une norme fondamentale de la procédure contemporaine.


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