Le prix dans le contrat

par Jean Duffour

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-11-2018 .


  • Résumé

    Deux ans après la réforme opérée par l'ordonnance du 16 février 2016, l'objectif de notre recherche sera d'appréhender les nouveaux articles du Code civil et les évolutions qui devraient les accompagner concernant la détermination du prix dans le contrat. Condition de validité du contrat, le prix déterminé ou déterminable prend une allure nouvelle à l'aune de cette réforme. Avec la reconnaissance timide de la théorie de l'imprévision ou l'émergence de notions comme le « déséquilibre contractuel » et l'« équivalence des prestations », le nouveau Code civil semble transformer la vision traditionnelle du contrat. Un tel sujet nous conduit à s'intéresser en creux à la figure du juge. Non seulement car cette réforme codifie des pratiques que la jurisprudence avait élaborées dans le silence des textes, mais aussi parce qu'elle désavoue parfois certaines jurisprudences bien ancrées. Entre les deux, se posera également la question des jurisprudences ni reprises, ni contredites. Quelle sera l'étendue des pouvoirs du juge devant de telles modifications ? Son rôle en matière d'appréciation du prix demeurera-t-il intact ? Quid des critères élaborés par la jurisprudence avant la réforme ? Comment cerner les nouveaux standards formulés par le Code ?


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