La recomposition de la représentation du personnel

par Jeanne Brazillier

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-10-2018 .


  • Résumé

    L'étude de la notion de représentation présente, en elle-même, un grand intérêt tant elle est complexe et polysémique. En droit du travail, la représentation du personnel a pour objectif de personnifier des collectivités de travailleurs qui n'ont pas d'existence juridique. Elle a fait l'objet de bouleversements liés à des réformes successives et notamment aux ordonnances du 22 septembre 2017 qui ont fusionné les institutions représentatives du personnel en un Comité Social et Économique. Mais au-delà de la fusion des institutions, un changement conception de la représentation du personnel semble à l'oeuvre. En témoigne l'institution du conseil d'entreprise qui, tout en étant facultative, est une institution élue investie du pouvoir de négocier les accords collectifs de travail traditionnellement dévolu aux délégués syndicaux. L'étude de la conclusion des accords collectifs de travail est d'ailleurs essentielle pour caractériser une recomposition de la représentation du personnel. Une vision de plus en plus contractuelle de l'accord collectif de travail, liée notamment à une nouvelle articulation avec le contrat de travail, participe d'un changement de conception de la représentation du personnel. La démarche sera d'étudier en profondeur la notion de représentation telle qu'elle existe dans diverses branches du droit, et notamment en droit civil, afin de caractériser une recomposition de la représentation du personnel liée aux évolutions contemporaines. Cette réflexion devra se nourrir des propositions précédentes et de l'histoire des institutions représentatives du personnel. L'étude du droit comparé, notamment allemand, pourra permettre d'apporter un éclairage.


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