Un droit pénal différencié ? La nationalité étrangère comme facteur d'incidence dans le traitement pénal (approche juridique comparée France/Belgique)

par Julien Fischmeister

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Xavier Pin et de Damien Scalia.

Thèses en préparation à Lyon en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (1970-....). Faculté de droit , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-12-2018 .


  • Résumé

    Les prisons françaises et belges ont en commun une proportion particulièrement importante de personnes étrangères par rapport à la présence de ces dernières sur les territoires nationaux. Ce phénomène constitue le point de départ du projet envisagé, mais son objectif réside précisément dans l'établissement d'une réflexion de cause à effet rationnelle et empirique. Laissant de côté l'étude des facteurs socio-économiques et politiques qui conduisent les étrangers devant les tribunaux, l'étude vise ainsi l'observation et l'interprétation des mécanismes juridiques mis en œuvre dès leur placement sous main de justice, afin de répondre à la question suivante: existe-t-il, en droit pénal, un traitement différencié du fait de la nationalité de la personne poursuivie ? Expliquer cette surreprésentation par une propension accrue à la délinquance étant exclu, et il est dès lors nécessaire de rechercher des éléments de réponse en s'intéressant à la possible influence de l'extranéité dans le traitement pénal des personnes concernées. Pour ce faire, le projet établira une comparaison entre le droit positif – dirigé par un principe d'égalité de tous devant la loi – et son application concrète au justiciable extra-national dans les différentes phases de sa procédure pénale : l'instruction, le procès et l'incarcération. Ancrée dans une approche interdisciplinaire, la recherche s'appuiera qualitativement sur des observations d'audiences et des entretiens de magistrats (juges d'instruction, juges du fond et juges d'application des peines) dans le but de recueillir une justification de leurs actions répressives et d'interroger la mobilisation des ressources normatives que leur offre le droit.


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