L'indemnisation du préjudice de rupture en droit de la distribution

• Auteur / Autrice : Sacha Brunner
• Direction : Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 18/12/2018
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre du droit de la consommation et du marché

Mots clés

Mots clés libres

Indemnisation

Préjudice

Distribution

Résumé

Dans les contrats liant un vendeur ou un commerçant à des intermédiaires de distribution tels que les VRP ou encore les agents commerciaux la question de l'indemnisation du préjudice s'est notamment posée en ce qui concerne la rupture du contrat entre ces parties. À cette question loi apporte un élément de réponse en instaurant désormais l'indemnité de clientèle. La question se pose également en ce qui concerne les réseaux de distribution, dont les contrats liant des fournisseurs à des distributeurs, sous différentes formes, tel que le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat de distribution sélective. Dans ces contrats, un parallèle peut-être fait avec les intermédiaires de la distribution, ces franchisés, concessionnaires, distributeurs sont amenés à développer une clientèle grâce à une méthode ou des signes distinctifs cédés par autrui, dans ce cas, pourraient-ils se prévaloir d'un fondement similaire à celui de l'indemnité de clientèle énoncé précédemment, ou même prétendre directement de cette indemnité ? Il s'agit donc dans le cadre de cette étude d'analyser et d'apprécier la teneur et les fondements de l'indemnisation du préjudice.