Protection des œuvres d'art & droits d'auteurs : réflexion sur les menaces traditionnelles et nouvelles

par Fanny Graubner

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 11-12-2018 .


  • Résumé

    Les transactions sur les objets et œuvres d'art connaissent une croissance exponentielle dont la valeur avoisine les 50 milliards de dollars dans le monde. Le développement des nouvelles technologies sème le doute quant à la définition juridique de l'œuvre d'art et le régime de protection qui lui est applicable. A l'heure des œuvres éphémères, du street art et de la création d'œuvres par l'intelligence artificielle, la notion juridique d'œuvre d'art se complexifie au même rythme que le système de protection qui lui est applicable Ces œuvres semblent faire face à une double menace. D'une part, le fléau mondial de la contrefaçon explose et ne cesse de se perfectionner; c'est la création de l'oeuvre qui est mise en danger. D'autre part les infractions sur les oeuvres ou par la voie des oeuvres nécessite une protection juridique efficace. Garants de la préservation du patrimoine artistique, les états s'efforcent de développer un arsenal juridique et une coopération internationale solide. C'est avant tout l'artiste et l'œuvre qui feront l'objet d'une protection légale. Si la reproduction d'œuvres n'est pas propre à la modernité, elle s'est vue encadrée par le droit, notamment par le Code de la propriété intellectuelle protégeant les œuvres de l'esprit grâce au droit d'auteur. Une seconde forme de protection coercitive est assurée par le droit pénal. Dans quelles mesures permet t'il d'assurer la protection des œuvres d'art ? La législation actuelle est-elle adaptée aux nouvelles menaces? Est-ce finalement le droit pénal qui protège de manière efficiente la création et la conservation des oeuvres?

  • Titre traduit

    Protection of artwork & Copyright: reflection on traditional and new threats


  • Résumé

    Transactions on objects and works known an exponential growth now estimated around US$ 50 billion worldwide. The development of new technologies raises doubts as to the legal definition of the work of art and the legal regime protecting it. In the era of temporary works, street art and the creation of artworks by artificial intelligence, the legal notion of a work of art becomes more complex, evolves and provokes an abundant litigation. However, these works seem to face a double threat. On the one hand, the global scourge of counterfeiting explodes and continues to improve; the process of creation is threatened. On the other hand, conservation of the 'physical' work of art requires a strong legal protection. Guarantors of the preservation of the artistic heritage, States strive to develop a legal arsenal and solid international cooperation. Above all, the artist and the work must be legally protected. If the reproduction of works is not conducive to modernity, it has been framed by the law and the Intellectual Property Code protecting intellectual works thanks to copyrights. A second form of protection become coercitive through criminal law. To what extent criminal law permits to insure work of art protection? Is the current legislation adapted to new threats? Is the criminal law really efficient to insure work of art conservation?