Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)

par Malek Hamad

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Xavier Pin.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 12-01-2015 .


  • Résumé

    Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiellement sur le droit musulman, et le droit égyptien qui est, comme dans les autres pays du monde arabe, un droit de nature mixte. Complétant le droit pénal classique, le droit pénal des affaires est une discipline universitaire récente qui comporte un domaine très vaste de normes pénales pour lutter contre la criminalité des affaires. La réaction du droit pénal français contre ce type de criminalité comporte des caractéristiques particulières quant aux règles pénales substantielles. Dans ce domaine, le droit français converge avec les droits saoudien et égyptien. Cette convergence va être démontrée à travers une comparaison descriptive, analytique et même une comparaison au sens strict. Notre étude s’inscrit dans la continuité des efforts scientifiques pour harmoniser des principes internationaux pour le droit pénal ainsi que pour contribuer à enrichir la doctrine pénale comparée.

  • Titre traduit

    Criminal business law in the context of the globalization- Studying the convergence of French, Saudi Arabia and Egyptian laws (substantive law)


  • Résumé

    Criminal law is a noble domain whose legal norms fight against antisocial acts. It aims to protect the values of civilized societies in this word. Indeed, between one society and another, it is possible to notice a divergence of these legal norms. This divergence, while being a variety or a wealth, is related to the cultures of societies around the world as well as the evolution of their rights. French law is known as belonging to a country of Romano-Germanic law; Saudi law is based mainly on Islamic law, and Egyptian law is a mixed law as in other countries of Arab world. Completing classical criminal law, criminal business law is a recent academic discipline that includes a very broad range of criminal standards to fight against business crimes. The reaction of French criminal law against this type of criminality has particular characteristics regarding the substantial criminal norms. These French substantial criminal law norms converge with Egyptian and Saudi criminal law. This convergence will be demonstrated through a descriptive and analytical comparison and even a comparison in the strict sense. Our study is a continuation of scientific efforts to harmonize international principles for criminal law as well as to contribute to the enrichment of comparative criminal doctrine.