De la gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire

par Vincent Guyot (Guyot-erceau)

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Bénédicte François et de Jacques Moury.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 03-12-2018 .


  • Résumé

    La gouvernance d'entreprise (en anglais « corporate governance ») peut être définie, pour reprendre les termes du rapport Cadbury, comme l'ensemble des règles afférentes à la manière dont une société est dirigée et contrôlée . Elle détermine les relations entre la direction de la société, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes . Le cadre de la gouvernance d'entreprise est une combinaison de dispositions législatives et de mesures non contraignantes, issues principalement des codes de gouvernement d'entreprise, appliquées selon le principe « se conformer ou s'expliquer » (comply or explain) - ce qui laisse une marge de manœuvre aux sociétés . Ces règles de fond ou de forme portent, notamment, sur les missions du conseil d'administration, la composition de celui-ci - qu'il s'agisse d'administrateurs indépendants, de femmes administrateurs ou d'administrateurs salariés -, le rôle des actionnaires, le contrôle interne et la gestion des risques, voire la rémunération des dirigeants. La question de la gouvernance d'entreprise en matière bancaire s'est posée avec vigueur au lendemain de la crise financière mondiale de 2008. En effet, les failles du système économique et financier, et en particulier du système bancaire, ont été alors mises en relief. L'on se souvient de la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers, créée en 1850, qui entraîna la chute des bourses américaines et, par effet « domino », celle des bourses mondiales. L'on a craint aussi la « panique bancaire » (« bank run ») où les épargnants se ruent massivement vers leur banque afin d'effectuer des retraits ; cette fuite des liquidités conduisant elle-même, par effet « auto-réalisateur », à l'effondrement des établissements concernés. L'on a redouté, enfin, la propagation du risque systémique contaminant l'ensemble de l'économie. Face à ces difficultés, les législateurs européen et nationaux se sont saisis du sujet : ils ont entendu améliorer spécialement la gouvernance des établissements bancaires, ainsi que la gestion des risques liés à leurs activités de financement et de crédit. À cet égard, ils ont légiféré en vue d'encadrer, de manière plus effective, l'organe décisionnel interne des entreprises pour que ne soient pas réitérés les errements passés qui avaient fragilisé le système économique pendant plusieurs années. De la sorte, l'Union européenne s'est dotée d'une réglementation dont la source textuelle essentielle est la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - plus connue sous son acronyme anglais « CRD IV » pour « Capital Requirements Directive » . La directive CRD4 a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Elle a été complétée par le règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement . Ces textes ont été suivis par la mise en place, au sein de certaines institutions européennes (BCE) ou nationales - comme en France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - , d'un arsenal de mécanismes de supervision tel que le mécanisme de supervision unique (MSU) instauré par le règlement BCE/2014/17 du 16 avril 2014. Ces institutions ont été chargées de réguler les établissements bancaires, c'est-à-dire de formuler des règles contraignantes, mais aussi de superviser les acteurs du secteur pour s'assurer de l'effectivité des normes édictées. L'ensemble du processus a été mis en œuvre afin de garantir une certaine sécurité du système bancaire et par extension de prévenir le risque systémique. Toutefois, les acteurs du secteur bancaire se posent aujourd'hui plusieurs questions, particulièrement en ce qui concerne : - l'intelligibilité et la mise en œuvre effective des règles afférentes à l'encadrement de la gouvernance au sein de leur établissement ; - le nécessaire respect des multiples recommandations en matière de gouvernance bancaire qui, au regard du droit, ne sont pas de nature contraignantes mais qui, en pratique, s'imposent aux acteurs bancaires ; - la souveraineté et l'influence des régulateurs qui émettent de telles recommandations et qui disposent d'un pouvoir de contrôle et de sanctions envers les acteurs du secteur bancaire ; - la nature de la fonction d'administrateur qui tend à se professionnaliser de plus en plus au regard des exigences normatives multiples et de la complexité du secteur d'exercice, le secteur bancaire. Les travaux de recherche menés s'attèleront à appréhender et intellegibiliser la matière. Suite à ce premier objectif, il sera mener une critique sur l'efficacité et l'effectivité du cadre normatif.

  • Titre traduit

    "Corporate governance in Banking sector"


  • Résumé

    Study on Corporate Governance in Banking Sector