Sujet : «Le Droit Européen de la Compliance ou de la Conformité : Une Fonction juridico-managériale.»

Subject: 'The European Law of Compliance or Compliance: A Legal-Managerial Function.'

• Auteur / Autrice : Henry Amoussou
• Direction : Marius Tchendjou, Hervé Causse
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2018
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Compliance

Droit

Européen

Compliance

Law

European

Résumé

Revêtant une importance capitale et prenant de plus en plus de propension, la régulation des institutions bancaires et financières au départ, s'est généralisée aux entreprises en général sous un vocable né d'un concept anglo-saxon qu'est la compliance. De nombreuses entreprises et dans nombreux pays au-delà de l'Amérique dont ceux de l'Europe, emploient donc des professionnels, comme des juristes ou des auditeurs, pour superviser les opérations quotidiennes des entreprises dans le cadre d'un programme éthique et compliance. Le management quotidien peut être renforcé par le recours à l'expertise d'un conseiller ou d'un auditeur extérieur. Ces ressources extérieures peuvent apporter une vision renouvelée ou réviser les procédures et compléter ainsi le travail des ressources internes de l'entreprise. La France à l'instar de nombre d'Etats Européens s'est donc doté d'un bloc législatif portant sur la notion et largement inspiré des législations américaine, britannique et brésilienne. De ce point de vue, l'appartenance scientifique de la notion et son contenu en amont, puis son application en aval sont donc choses préoccupantes. D'où l'intérêt de notre étude portant sur le thème : «Le Droit Européen de la Compliance ou de la Conformité : Une Fonction juridico-managériale.» Il sera pour nous question d'œuvrer à la conceptualisation juridico -managériale de la notion dans l'espace européen en vue d'une uniformisation de règles juridiques bien définies en théorie et en pratique des champs d'application par des acteurs bien définis, ceci relevant du management. On posera d'abord le fond du droit , ensuite la procédure et enfin l'organisation pratique interne .

Summary The regulation of banking and financial institutions at the outset, which is of paramount importance and is becoming more and more important, has become generalized to companies in general under the banner of an Anglo-Saxon concept of compliance. Many companies and in many countries beyond America, including those in Europe, employ professionals, such as lawyers or auditors, to oversee the day-to-day operations of companies as part of an ethics and compliance program. . The day-to-day management can be strengthened by using the expertise of a consultant or an external auditor. These external resources can bring a renewed vision or revise the procedures and thus complement the work of the internal resources of the company. France, like many European states, has a legislative bloc on the concept and largely inspired by American, British and Brazilian legislation. From this point of view, the scientific belonging of the notion and its content upstream, then its downstream application are therefore worrying. Hence the interest of our study on the topic: 'The European Law of Compliance or Compliance: A Legal-Managerial Function.' It will be for us to work on the juridico-managerial conceptualization of the notion in the European space with a view to standardizing well-defined legal rules in theory and in practice of the fields of application by well-defined actors. under management. We will first ask the substance of the law, then the procedure and finally the internal practical organization.