Les enjeux de la gestion et les moyens d'optimisation des assurances dans une collectivité territoriale

par Ioana Stefanovici (Doncean)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Anne Pélissier.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) depuis le 01-05-2018 .


  • Résumé

    Une analyse pertinente des contrats d'assurances au sein d'une collectivité doit passer par l'analyse en amont des deux versants : la gestion des assurances (I) et l'optimisation des assurances (II) au sein d'une collectivité. Face à un secteur qui a toujours été une difficulté pour les juristes territoriaux et le personnel en charge des dossiers assurance au sein des collectivités publiques, corroboré avec d'autres qui peuvent porter sur la réalisation d'une véritable cartographie des risques, l'identification des besoins que la collectivité peut satisfaire sans recourir à l'assurance, l'opportunité d'instauration d'un fond d'auto-assurance, la question d'un audit interne et la mise en œuvre des mesures de contrôle interne, l'identification des besoins pour la conclusion des marchés publics d'assurance, les conditions de conclusion d'un marché public d'assurance, tout comme les conditions des remise en concurrence et enfin le contrôle de l'exécution du contrat et son extinction, constituent autant d'éléments à approfondir.

  • Titre traduit

    Management issues and means of optimizing insurance in a territorial community


  • Résumé

    Management issues and means of optimizing insurance in a territorial community