La liberté d'expression à l'épreuve de la désinformation.

par Claire Rossi

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Laurence Calandri.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (laboratoire) depuis le 31-10-2018 .


  • Résumé

    D'un environnement informatif hiérarchisé et marqué par la rareté des informations s'est substitué un nouvel écosystème en réseau où l'information est surabondante en raison d'une production et d'un partage par le plus grand. Le développement rapide de l'Internet a entrainé une réallocation des rôles et une émergence de nouveaux modèles de médiations. Il a permis de s'affranchir du contrôle exercé par les opérateurs historiques sur la production et la circulation de l'information au profit de plateformes sociales qui ont peu à peu gagné en légitimité. Leurs fonctionnalités agissent sur les modes de consommations de l'information et leurs algorithmes déterminent le champ de liberté des utilisateurs. S'inscrivant dans l'ère, de la « post-vérité » (Ralph Keyes, The Post Thuth Era : Dishonesty And Deception In Contemporary Life, Relié, 2004), de nombreux « troubles informationnels » ont émergé, notamment la désinformation constituée par la diffusion d'informations biaisées ou manipulées. La lutte contre ce phénomène questionne l'adaptation du corpus juridique national, européen et international face aux mutations de la liberté d'expression en ligne. Les derniers processus électifs (France, Etats-Unis) et référendaires (Angleterre, Catalogne) ont montré l'accélération de ce phénomène qui ayant toujours existé, s'est vu intensifié depuis la digitalisation de l'information. La désinformation est une préoccupation récurrente du législateur à laquelle il apporte une réponse mais qui demeure éparse et sectorielle. La loi du 29 juillet 1881 a été adaptée à ce nouvel écosystème depuis l'adoption de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique qui transpose, en droit français, la Directive dite « E-commerce » du 8 juin 2000. Néanmoins, ce cadre juridique demeure insuffisant, ne permettant pas une réparation effective des abus de la liberté d'expression. En effet, ce statu quo législatif contraste avec le potentiel communicationnel que représente l'utilisation d'Internet. Le droit national ne semble plus permettre de faire contrepoids face à la puissance des plateformes numériques. Ces carences sont alors comblées par les acteurs du secteur, avec en toile de fond, le risque toujours présent de dérives de l'autorégulation. Or dans ce processus, le citoyen-consommateur a encore une présence embryonnaire alors que sa responsabilité est renforcée face à l'information qu'il partage et reçoit. Dans ce contexte, la puissance publique semble cantonnée à une posture réactive quant aux informations en circulation. Ce phénomène de désinformation en ligne ouvre, de nouveau, la problématique de la régulation publique des activités numériques. Soucieux de l'impact de ce phénomène sur les élections, deux propositions de loi relatives à la manipulation de l'information en période électorale ont été déposées respectivement les 16 et 21 mars 2018 par le Parlement français. Il semblerait, néanmoins, que ces textes font l'objet de controverses plurielles tant au sein du Parlement que des acteurs du secteur de l'information, cela au regard des atteintes à la liberté d'expression. Ces questionnements animent également la Commission européenne ainsi que le Conseil de l'Europe traduisant une prise de conscience des pouvoirs publics européens. Le Droit de l'Union européenne semble accorder sa confiance à l'autorégulation sans pour autant fermer la porte à l'éventualité d'une régulation publique. L'intervention même de la Puissance publique est ainsi questionnée face aux modes de régulations privés. Sa légitimité même s'en voit alors ébranlée, ouvrant la voie à une réflexion majeure avec pour objectif de trouver ou de créer les conditions d'un équilibre entre liberté et répression pour les acteurs de l'information, nouveaux comme traditionnels.

  • Titre traduit

    Freedom of expression facing the disinformation.


  • Résumé

    The hierarchical information environment marked by scarcity of information has been replaced by a new networking ecosystem where information is overabundant due to production and sharing by the largest number of people. The fast development of the Internet has led to a reallocation of roles and the emergence of new mediation models. It has freed itself from the control exercised by the incumbents over the production and circulation of information in favour of social platforms that have gradually gained legitimacy. Their functionalities affect the way information is consumed and their algorithms determine the scope of users' freedom. In the era of « post-truth » (Ralph Keyes, The Post Thuth Era : Dishonesty And Deception In Contemporary Life, Relié, 2004), many "informational disorders" have emerged, including misinformation consisting of the dissemination of biased or manipulated information. The fight against this phenomenon raises questions about the adaptation of the national, European and international legal corpus to the changes in online freedom of expression. The latest elective (France, United States) and referendum (England, Catalonia) processes have shown the acceleration of this phenomenon, which has always existed and has been intensified since the digitalisation of information. Misinformation is a recurrent concern of the legislator to which he provides an answer but which remains scattered and sectoral. The law of 29 July 1881 has been adapted to this new ecosystem since the adoption of law n°2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, which transposes the so-called "E-commerce" Directive of 8 June 2000 into French law. Nevertheless, this legal framework remains insufficient, not allowing effective redress for abuses of freedom of expression. Indeed, this legislative statu quo contrasts with the communicative potential of Internet use. National law no longer seems to allow for a counterbalance to the power of digital platforms. These deficiencies are then filled by the actors in the sector, against the backdrop of the ever-present risk of self-regulation drift. However, in this process, the citizen-consumer still has an embryonic presence while his responsibility is reinforced in the face of the information he shares and receives. In this context, the public authorities seem to be confined to a reactive stance with regard to the information in circulation. This phenomenon of online misinformation once again raises the issue of public regulation of digital activities. Concerned about the impact of this phenomenon on elections, two bills on the manipulation of information during elections were introduced by the French Parliament on 16 and 21 March 2018 respectively. It would seem, however, that these texts are the subject of multiple controversies both within Parliament and among actors in the information sector, with regard to violations of freedom of expression. These questions also animate the European Commission and the Council of Europe, reflecting an awareness of the European public authorities. European Union law seems to place its trust in self-regulation without closing the door to the possibility of public regulation. The very intervention of the Public Authority is thus questioned in the face of private regulation methods. Its very legitimacy is then shaken, paving the way for a major reflection with the objective of finding or creating the conditions for a balance between freedom and repression for both new and traditional information actors.