Les droits fondamentaux du contribuable

par Arnaud Bonfort

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 08-10-2018 .


  • Résumé

    Il est pertinent de se réapproprier les droits fondamentaux du contribuable aujourd'hui. Au-delà des procédures formelles, il faut comprendre quelles sont les politiques fiscales menées par l'Etat français et comment celles-ci s'harmonisent autour des droits du contribuable. Les droits fondamentaux prennent-ils une coloration différente lorsqu'ils sont confrontés à la matière fiscale, lorsque le prélèvement de l'impôt est en jeu ? Cette tâche permettra de former une étude entre les choix et les exigences d'une société pour répondre à l'intérêt général et l'ensemble des garanties fondamentales du contribuable dispatché dans différentes sources juridiques. Dès lors, cette dialectique tentera d'extraire et de syncrétiser les droits fondamentaux du contribuable pour les mettre à l'épreuve de la matière fiscale.

  • Titre traduit

    The fundamental rights of the ratepayer


  • Résumé

    It is relevant to reclaim the taxpayer's fundamental rights today. Beyond the formal procedures, we must understand the tax policy proposed by the French State and how it harmonises this policy around the rights of the taxpayer. This work will form a study between the choices of a State and all the guarantees of the taxpayer dispatcher in different legal sources. From then on, this dialectic will attempt to extract the principles and theoretical concepts that are shaped around the taxpayer.