Assurances et emprunts

par Clémentine Pastor (De Faramond)

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Didier Krajeski.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 31-10-2018 .


  • Résumé

    Confronter assurances et emprunts c'est se proposer d'étudier les interventions des assurances dans la garantie des emprunts. L'assurance emprunteur n'est qu'un exemple de cette interrogation propre à soulever de nombreuses difficultés. Ainsi, plus largement, cette étude tend à s'interroger sur le régime applicable à la garantie des emprunts. Partant de l'assurance emprunteur, c'est par l'analyse de sa nature juridique qu'il sera possible de s'interroger sur le contrat d'assurance de groupe. Issu de la pratique, il conviendra de proposer une qualification juridique d'un tel contrat afin d'en envisager son régime. De plus, tantôt assurance de personnes ou de dommages, tantôt assurance vie et assurance non vie, l'assurance emprunteur pose également la problématique de l'assurance mixte concernant la garantie des emprunts. Enfin, au delà des difficultés posées par son régime, s'interroger sur les assurances et les emprunts c'est encore étudier les aspects juridiques auxquels sont confrontés assurances et consommateurs. L'assurance des emprunts pose ainsi la question plus large de la place occupée par le droit des assurances au milieu des textes spécifiques du code de la consommation, sans compter la sollicitation de la matière au droit commun. Le contrat d'assurance ne contenant pas de dispositions relatives à l'interprétation du contrat d'assurance, quelle place occupent les règles du droit commun face aux règles spéciales d'interprétation ? Pour palier à ces interrogations, la présente étude se propose d'envisager un régime juridique de la garantie des emprunts.

  • Titre traduit

    Insurances and loans


  • Résumé

    Insurances et loans