Les juristes et le biopouvoir : approches historiques comparées entre la France et le Brésil

par Rafael Suguimoto Herculano

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Nader Hakim et de José Reinaldo de Lima lopes.

Thèses en préparation à Bordeaux en cotutelle avec l'Université de São Paulo , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU (laboratoire) depuis le 05-10-2015 .


  • Résumé

    La pensée de Michel Foucault offre de nombreux outils qui peuvent contribuer à enrichir l'analyse critique de l'histoire du droit et de l'histoire de la pensée juridique. Il y a certains juristes qui ont profité des avantages de la méthode foucaldienne, mais elle a surtout été utilisée en matière de droit pénal et de théorie du droit. Si on comprend la pensée de Foucault par trois axes : le pouvoir disciplinaire, le biopouvoir et la question du « souci de soi », on voit que le premier a été le plus utilisé pour les études du droit. La notion du biopouvoir est souvent négligée par les juristes, principalement en matière de droit civil. Le biopouvoir, ou la biopolitique, nous permet de comprendre le rôle du droit dans la politique moderne d'une société capitaliste. La biopolitique est un ensemble de procédures et de techniques gouvernementales qui apparaît à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle. C'est la découverte que le pouvoir ne s'exerce pas simplement sur le sujet, comme dans la thèse juridico-politique classique, mais sur une population, où il aura toute une série de choses à régler : la natalité, la mortalité, etc. Nous avons un pouvoir qui s'exerce sur les individus en tant qu'ils constituent une espèce d'entité biologique qui doit être prise en considération pour les utiliser, en tant que population, comme machine pour produire. Toute une série de techniques d'observation, parmi lesquelles la statistique, mais aussi tous les grands organismes administratifs, économiques et politiques, vont avoir pour but de réguler cette population. C'est la vie qui est devenue à partir de ce moment un objet du pouvoir. Précédemment, nous n'avions que des sujets, des sujets juridiques Dorénavant, c'est la vie qui entre dans le domaine du pouvoir, et il s'agit, pour Foucault, d'une mutation capitale, l'une des plus importantes dans l'histoire de sociétés humaines. Pour Foucault, nous n'avons connu une société vraiment juridique qu'à l'époque de la société monarchique. Entre les XIIe et XVIIIe siècles, les sociétés étaient pleinement juridiques en ce que le problème du droit était le problème fondamental. Et puis, à partir du XIXe siècle, dans les sociétés qui se présentaient comme des sociétés de droit, avec des parlements, des législations, des codes, des tribunaux, il y avait en fait un tout autre mécanisme de pouvoir qui s'infiltrait, qui n'obéissait pas à des formes juridiques et qui n'avait pas pour principe fondamental la loi, mais plutôt le principe de la norme, et qui avait pour instrument non plus les tribunaux, la loi et l'appareil judiciaire, mais la médecine, les contrôles sociaux, la psychiatrie, la psychologie. C'est la conséquence de ce développement du biopouvoir, l'importance croissante prise par le jeu de la norme aux dépens du système juridique de la loi. Cela ne signifie pas que la loi s'efface ou que les institutions de justice tendent à disparaître, mais que la loi fonctionne toujours davantage comme une norme, et que l'institution judiciaire s'intègre de plus en plus à un continuum d'appareils (médicaux, administratifs, etc.) dont les fonctions sont surtout régulatrices. Et ce que l'on appelle la société normalisatrice n'est rien que l'effet historique d'une technologie de pouvoir qui de plus en plus est centrée sur la vie. Si on compare la société moderne avec les sociétés qu'on a connu jusqu'au XVIIIe siècle, on peut penser que l'on est entré dans une phase de régression du juridique. Ce changement du rôle politique du droit dans la société moderne va susciter des réactions dans la littérature doctrinale. Il faut analyser la pensée des juristes les plus influents des XIXe et XXe siècles, pour voir comment la pensée juridique et doctrinale s'est adaptée et a réagi à ces nouvelles formes que nous apporte la politique moderne, la biopolitique. Une étude comparée entre deux systèmes juridiques différents peut enrichir notre problématique, car elle nous permet d'analyser comment les juristes d'une tradition juridique plus ancienne, le cas de la France, et les juristes d'une tradition juridique plus récente, le cas du Brésil, ont réagi à cet avènement de la biopolitique. Il faut confronter les juristes de ces deux systèmes juridiques pour comprendre effectivement l'influence de ce nouvel art de gouverner sur la pratique du droit. La période connue en France par « le renouvellement de la doctrine », correspondant au Brésil à ce que l'on peut appeler « le naturalisme juridique », nous sera de grande importance. La recherche d'une vraie méthode scientifique au droit, pour lui redonner une autorité face aux autres sciences qui étaient en train d'émerger à l'époque, est également une réaction aux nouvelles demandes d'une société soumise à un nouvel enjeu politique. Mais il faut également parcourir, de façon à bien encadrer la recherche, une période qui embrasse depuis la codification civiliste française, 1804, en passant par le période d'entre-deux-guerres, jusqu'au lendemain des évènements de mai 1968 et des évolutions de la Ve République, où la législation a connu l'apogée de sa production législative. Au Brésil, cette même période nous intéresse, parce que nous avons l'Indépendance du pays en 1822, l'avènement du premier Code civil en 1916, et l'expérience de quatre républiques avant le Coup d'État par les militaires en 1964, moment où le Brésil connaissait un période d'essor en matière d'industrialisation et de modernisation. L'importance de la méthode foucaldienne vient également du déplacement hors du champ juridique qu'elle nous permet. Ce déplacement nous permet de comprendre les enjeux politico-juridiques de la société et la façon dont les rapports de pouvoir s'y organisent. Il faut donc analyser l'ensemble de la doctrine juridique, à partir des éléments de la pensée foucaldienne, pour découvrir de nouvelles structures, qui ne sont pas complétement cachées, mais que l'œil de la doctrine traditionnelle néglige trop souvent.

  • Titre traduit

    Jurists and biopower: a comparative historical approach between France and Brazil


  • Résumé

    Michel Foucault's thought offers many tools that can contribute to enriching the critical analysis of the history of law and the history of legal thought. There are some jurists who have benefited from the Foucaultian method, but it has mainly been used in the field of criminal law and the theory of law. If we understand Foucault's thinking by three axes: disciplinary power, biopower and the question of "self-care", we see that the first has been the most used for studies of law. The notion of biopower is often neglected by jurists, mainly in the area of civil law. Biopower, or biopolitics, allows us to understand the role of law in the modern politics of a capitalist society. Biopolitics is a set of procedures and government techniques that emerged from the second half of the eighteenth century. It is the discovery that power is not exercised simply on the subject, as in the classic legal-political thesis, but on a population, where it will have a whole series of things to regulate: the birth rate, mortality, etc. . We have power over individuals as a kind of biological entity that must be taken into consideration to use them as a machine to produce. A whole series of observation techniques, including statistics, but also all major administrative, economic and political bodies, will aim to regulate this population. It is life that has become from this moment an object of power. Previously, we had only subjects, legal subjects From now on, it is the life that enters the domain of the power, and it is, for Foucault, of a capital mutation, one of the most important in the history of human societies. For Foucault, we only knew a truly legal society at the time of the monarchical society. Between the twelfth and eighteenth centuries, societies were fully legal in that the problem of law was the fundamental problem. And then, from the nineteenth century, in societies that presented themselves as societies of law, with parliaments, legislations, codes, courts, there was in fact a completely different mechanism of power that infiltrated, which did not obey legal forms and which did not have as a fundamental principle the law, but rather the principle of the norm, and which was no longer the instrument of the courts, the law and the judiciary, but the medicine , social controls, psychiatry, psychology. It is the consequence of this development of the biopower, the increasing importance taken by the game of the norm at the expense of the legal system of the law. This does not mean that the law is disappearing or that justice institutions are tending to disappear, but that the law is still functioning more as a norm, and that the judicial institution is becoming more and more integrated in a continuum of devices. (medical, administrative, etc.) whose functions are mainly regulatory. And what is called the normalizing society is nothing but the historical effect of a technology of power that is increasingly centered on life. If we compare modern society with the societies we knew until the eighteenth century, we may think that we have entered a phase of regression of the legal. This change in the political role of law in modern society will provoke reactions in doctrinal literature. We must analyze the thinking of the most influential jurists of the nineteenth and twentieth centuries, to see how legal and doctrinal thought has adapted and reacted to these new forms brought to us by modern politics, biopolitics. A comparative study between two different legal systems can enrich our problematic, since it allows us to analyze how the jurists of an older legal tradition, the case of France, and the jurists of a more recent legal tradition, the case of Brazil, reacted to this advent of biopolitics. It is necessary to confront the jurists of these two legal systems to understand effectively the influence of this new art of governing on the practice of law. The period known in France by the "renewal of doctrine", corresponding in Brazil to what may be called "juridical naturalism", will be of great importance to us. The search for a true scientific method of law, to give it an authority over the other sciences that were emerging at the time, is also a reaction to the new demands of a society subject to a new political challenge. But we must also go over, in order to properly frame the research, a period that embraces since the French civil code, 1804, through the period between the wars, until the aftermath of the events of May 1968 and the developments in the Fifth Republic, where legislation has reached the peak of its legislative production. In Brazil, we are interested in this same period, because we have the Independence of the country in 1822, the advent of the first Civil Code in 1916, and the experience of four republics before the Coup by the military in 1964, Brazil was experiencing a boom in industrialization and modernization. The importance of the Foucauldian method also comes from moving out of the legal field that it allows us. This shift allows us to understand the politico-legal issues of society and how power relations are organized. We must therefore analyze the whole of legal doctrine, starting from the elements of Foucault's thought, to discover new structures, which are not completely hidden, but which the eye of the traditional doctrine neglects too often.