le groupe de societe en droit du travail, étude de droit comparé français et vietnamien

par Tuan kiet Nguyen

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Gilles Auzero et de Ngoc Dien Nguyen.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 18-07-2013 .


  • Résumé

    Dans le contexte économique actuel, pour des raisons d'efficacité productive et fiscale, de plus en plus de sociétés s'organisent sous forme de groupes de sociétés. En droit français ainsi qu'en droit vietnamien, il existe le principe dit de l'autonomie des personnes morale selon lequel l'autonomie des personnes morales signifie que, même s'il existe des relations économiques entre deux sociétés commerciales, et même s'il existe des liens juridiques entre elles (par exemple, l'une est la société « mère » ou société holding et détient une partie ou la totalité du capital de l'autre qui est sa filiale), il demeure que ce sont deux entités juridiques distinctes. La conséquence, au plan du droit du travail, est que chacune de ces entités est considérée comme l'employeur de ses propres salariés : les travailleurs qui ont conclu un contrat de travail avec la société A (la holding, par exemple) sont salariés de cette société qui en est l'employeur et les travailleurs qui ont conclu leur contrat avec la société B (la filiale) sont les salariés de B qui a juridiquement la qualité d'employeur de ces salariés. Néanmoins, ce principe peut être contredit dans certains cas. Par exemple, pour la jurisprudence, lorsque le groupe de sociétés est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c'est la société dominante qui doit être considérée comme l'employeur. À cet égard, il existe la situation de « co-emploi » selon laquel les deux co-employeurs d'un salarié lui étant liés par un contrat de travail unique. On peut dire alors qu'en droit francais, l'appartenance d'une entreprise à un groupe de société peut produire des conséquences juridiques. Le droit vietnamienien, quant à lui, s'avère ambigu en la matière. Dans un contexte de droit comparé, le droit français pourrait alors apporter de bonnes solutions au perfectionnement du droit vietnamien.

  • Titre traduit

    le groupe de societe en droit du travail, étude de droit comparé français et vietnamien


  • Résumé

    Dans le contexte économique actuel, pour des raisons d'efficacité productive et fiscale, de plus en plus de sociétés s'organisent sous forme de groupes de sociétés. En droit français ainsi qu'en droit vietnamien, il existe le principe dit de l'autonomie des personnes morale selon lequel l'autonomie des personnes morales signifie que, même s'il existe des relations économiques entre deux sociétés commerciales, et même s'il existe des liens juridiques entre elles (par exemple, l'une est la société « mère » ou société holding et détient une partie ou la totalité du capital de l'autre qui est sa filiale), il demeure que ce sont deux entités juridiques distinctes. La conséquence, au plan du droit du travail, est que chacune de ces entités est considérée comme l'employeur de ses propres salariés : les travailleurs qui ont conclu un contrat de travail avec la société A (la holding, par exemple) sont salariés de cette société qui en est l'employeur et les travailleurs qui ont conclu leur contrat avec la société B (la filiale) sont les salariés de B qui a juridiquement la qualité d'employeur de ces salariés. Néanmoins, ce principe peut être contredit dans certains cas. Par exemple, pour la jurisprudence, lorsque le groupe de sociétés est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c'est la société dominante qui doit être considérée comme l'employeur. À cet égard, il existe la situation de « co-emploi » selon laquel les deux co-employeurs d'un salarié lui étant liés par un contrat de travail unique. On peut dire alors qu'en droit francais, l'appartenance d'une entreprise à un groupe de société peut produire des conséquences juridiques. Le droit vietnamienien, quant à lui, s'avère ambigu en la matière. Dans un contexte de droit comparé, le droit français pourrait alors apporter de bonnes solutions au perfectionnement du droit vietnamien.