Les mutations du droit de la filiation

par Marion Damy

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Adeline Gouttenoire.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit , en partenariat avec CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DE LA FAMILLE, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ (laboratoire) depuis le 18-09-2017 .


  • Résumé

    Les progrès techniques et scientifiques viennent aujourd'hui remettre en question le droit de la filiation, en perturbant les principes fondateurs de cette branche du droit. En outre, l'évolution des structures familiales vient modifier ce qui est vu comme la famille traditionnelle, composée de deux parents de sexe différent et de leurs enfants. Parallèlement, un fort désir d'enfant est exprimé par de nombreux couples – qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels – ainsi que par des individus seuls, le couple ne semblant plus fonder systématiquement la famille. Chaque individu, qu'il soit homme ou femme réclame ainsi l'accès ou la reconnaissance de sa parenté par la création du lien de filiation et ceci de façon équitable malgré la différence physiologique existante. L'avènement des droits fondamentaux, notamment sous l'influence de la Cour Européenne des droits de l'Homme, a également eu pour conséquence de développer les droits et libertés individuelles tel qu'un droit au respect de sa vie privée, ce dernier recouvrant le droit à l'identité. Au titre de cette identité, l'individu a ainsi le droit de connaitre ses origines, en ayant notamment recours aux expertises génétiques, mais aussi de voir établie son ascendance ou sa descendance, ou encore de contester une paternité qui n'est pas conforme à la vérité biologique. Ces différentes évolutions ont un impact incontestable sur le droit de la filiation. Or celui-ci, bien que réformé en 2005, peine à répondre aux différentes réalités auxquelles il est aujourd'hui confronté. Le juge judiciaire a donc pris une place prépondérante en la matière, tentant de répondre aux situations auxquelles il fait face en adaptant les règles de droit françaises mais également en respectant les principes édictés par la CourEDH. Cette étude aura ainsi pour objectif de s'interroger sur les insuffisances que pourrait avoir le droit de la filiation face aux évolutions techniques et sociales contemporaines. Elle s'inscrirait dans le domaine de recherche du CERFAPS, ayant pour but d'étudier non seulement le droit de la filiation mais également l'influence européenne sur ce droit. De plus, cette étude aura une vocation pluridisciplinaire, ce sujet ne pouvant être étudié en se retreignant au champ juridique. La sociologie, la médecine seront intégrées, ainsi que la bioéthique. Enfin, ce sujet est d'autant plus d'actualité qu'il est probable qu'une réforme intervienne durant les recherches, permettant l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux femmes homosexuelles. En ce sens, le Comité Consultatif National d'Ethique a émis un avis favorable à un tel projet. L'étude s'inscrira en outre dans une perspective de droit comparé.

  • Titre traduit

    The mutations of filiation


  • Résumé

    The technical and scientific progress is questioning the right of filiation, by perturbing the founding principles of this branch of the right. Besides, the evolution of the family structures are changing what is seen as the traditional family, compound of two parents of different sex and their children. At the same time, a strong desire of child is expressed by many couples - whether are heterosexual or homosexual - as well as by single individuals, the couple being not seem to raise systematically the family any more. Every person, whether he is a man or a woman, thus is asking the access or the gratitude of his kinship by the creation of the link of filiation, and this in a fair way despite the present physiological difference. The advent of the fundamental rights, in particular under the influence of the European Court of Human Rights, has also allowed the development of the rights and the personal freedoms, such as a right to the respect for its private life, this one recovering the right to identity. In conformance with this identity, the person thus has the right to know his origins, in particular through the genetic expertise, but also to can establish his ancestry or his descent, or still to dispute a paternity which is not in accordance with the biological truth. These various evolutions have an indisputable impact on the right of the filiation. Yet this one, although reformed in 2005, has difficulty to answering at the different realities which they are facing nowadays. The judicial judge thus took a dominating place on the subject, trying to answer to situations which he faces by adapting the French legal rules but also by respecting the principles promulgated by CourEDH. Thus, this thesis will aim to wonder about the inadequacies that could have the right of the filiation in front of contemporary technical and social evolutions. It will be enshrined in the research area of the CERFAPS, aiming to studying not only the right of the filiation but also the European influence on this right. Moreover, this study will have a multidisciplinary vocation, this subject can not be studied narrowing to the legal field. The sociology, the medicine will be integrated, as well as the bioethics. Finally, this subject is on the agenda since it is likely a reform should take place during the searches, allowing the opening of the medically assisted reproduction to the single women and the homosexual women. To this end, the National Consultative Committee of Ethics expressed an opinion favourable to such a project. The study will join besides a prospect of comparative law.