Les relations entre l'État et les Collectivités locales en Haïti : résistances et conflits autour du processus de décentralisation.

par Francilien Bien Aime

Projet de thèse en Science politique

Sous la direction de Marion Paoletti.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de Sociétés, Politique, Santé Publique , en partenariat avec Centre Emile Durkheim (laboratoire) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    Cette thèse cherche à mieux comprendre la décentralisation en Haïti. Elle cherche plus précisément à questionner et analyser les résistances et conflits qui existent autour de la décentralisation des compétences sociales dans le cas d'Haïti. Les relations entre l'État et les collectivités locales s'inscrivent dans un schéma décentralisé variables d'un pays à l'autre, en fonction des difficultés rencontrées, des enjeux que représente la décentralisation, de l'histoire des pays, de leur niveau de développement économique, social, politique et culturel. En Haïti, les bases de la décentralisation ont été posées par la Constitution de 1816. Mais c'est la réforme de 1987 qui a crée trois niveaux de collectivités locales : les collectivités départementale, communale et section communale. Cependant, malgré les obligations constitutionnelles et légales, certains organes locaux n'ont jamais été mis en place depuis 1987, en particulier la collectivité départementale pour laquelle les élections n'ont jamais été organisées. Or, il s'agit justement de la collectivité locale à laquelle des textes légaux octroient d'importantes responsabilités en matière sociale. Quant aux transferts des compétences sociales, le cadre légal reste flou et le peu qui existe laisse très peu de marge aux organes périphériques. Pour la planification et l'exécution, par exemple des programmes sociaux, c'est le pouvoir central qui en a la charge. Ce vide et cette rétention des compétences sociales par le centre créent un déséquilibre dans l'articulation de la décentralisation et dans les relations entre les deux pouvoirs. Ces comportements peuvent-être vus comme des résistances du pouvoir central qui se caractérisent par tout refus de rendre fonctionnelles et autonomes les collectivités locales malgré les exigences légales et constitutionnelles. Comment comprendre ces résistances du pouvoir central ? Et quelles réactions des autorités locales ? Ces résistances peuvent générer des conflits entre les acteurs locaux et centraux et entre les acteurs locaux eux-mêmes dans la mise en œuvre de politiques supposées décentralisées. Comment décrire et comprendre ces conflits ? Pour opérationnaliser la recherche, deux politiques publiques seront analysées ; celles de jeunesse et de logements sociaux. Le choix de ces deux politiques se justifie par rapport aux urgences qu'elles représentent dans l'action publique ainsi que les moyens engagés après le passage du séisme dévastateur de 2010. Il s'agit, pour chacune de ces politiques, d'analyser la conception que portent les autorités centrales, les représentants des pouvoir locaux et d'analyser la mise en œuvre de ces politiques locales dans trois territoires: Delmas (Ouest), Limonade (Nord) et Fort-Liberté (Nord-est). Le choix de ces trois communes se justifie car elles sont géographiquement éloignées : Une commune (Delmas) se trouve dans la capitale, et les deux autres (Limonade et Fort-Liberté) sont en province. De plus, elles présentent des réalités et caractéristiques différentes, que ce soit par rapport à leur emplacement géographique et par rapport à leur proximité avec le centre du pouvoir. Elles sont classées par ordre 1, 2 et 3 en fonction de leurs recettes fiscales annuelles. En outre, les élus de ces territoires peuvent avoir des visions et des expériences différentes par rapport à la décentralisation. Ainsi, l'objectif est d'analyser la mise en œuvre locale de ces deux politiques tout en comparant l'articulation des pouvoirs locaux et nationaux s'agissant de ces deux politiques sur ces trois territoires. L'objectif reste de comprendre les relations que les élus locaux de ses territoires qu'ils entretiennent avec le centre s'agissant des compétences sociales Cette thèse qui se situe à l'intersection des champs politique et juridique se donne pour objectif de mieux comprendre la (non) décentralisation des compétences sociales dans la politique de décentralisation en Haïti. Elle va se réaliser dans un contexte où Haïti est considéré comme un Etat fragile, faible, effondré… et qui est marqué par un impératif de reconstruction post-seime. En outre, la décentralisation est une obligation constitutionnelle et légale dont il faut comprendre les raisons pour lesquelles ni le centre ni la périphérie ne la mettent réellement en œuvre.

  • Titre traduit

    Relations between State and local governments in Haiti: Resistance and conflicts around decentralization


  • Résumé

    This thesis seeks for a better comprehension of the decentralization in Haiti. It looks precisely for questionning and analysing the resistances and conflicts that are around the decentralization of the social competences in the case of Haiti. The relations between the Government and the local communities are registered in a decentralised diagram that vary from a country to the other, depending on the difficulties we encounter, some issues that represent the decentralization, of the story of the countries, of their level of economic, social, politic and cultural development. In Haiti, the bases of the decentralization have been set by the constitution of 1816. But it is the reform of 1987 that has created three levels of local communities : the departmental, communal, communal section communities. However, despite of the constitutional and legal obligations, some local organs have never been set up since 1987, in particular the departmental community for what the elections have never been organized. However, it is precisely the local communities to what some legal texts grant important responsabilities in social case. When it comes to the transfers of social competences, the legal part remains vague and what is available leave very little of margin to the peripheral organs. For the planification and the execution, for exemple social programs, It is the central Government that is in charge. This blank and this retention of the social competencies by the center create an unbalance in the articulation of the decentralization and the relations between both Governments. These behaviors can be seen like resistances of the central Government that is characterized by total refusal of making the local communities fonctionnal and self governing. The local communities despite of the legal and constitutional requirements. How to understand these resistances of the central Government? And what reactions from the local Authorities? These resistances can generate conflicts between the local and central actors and between the local actors themselves in the implementation of supposed politics of decentralization. How to describe and understand these conflicts? To make this research operationnal, two public politics will be analyzed ; the one of the youth and the one of the social accomodations. The choice of these two politics is justified in relation to the urgencies that they represent in the public action same as the engaged ways after the devastating earthquake of 2010. It is for each of these politics to analyze the conception that the central Government, the representative of the local Government have and to analyze the implementation of these local politics in three territorries: Delmas (Ouest), Limonade (Nord) et Fort-Liberté (Nord-est). The choice of these three towns is justified as they are geographically far from each other: A town (Delmas) is located in the capital, and the other two (Limonade et Fort-Liberté) are province regions. Besides that, they represent different realities and characteristics, from their geographic localization to their proximity with the center of the Government. They are classified by 1,2 and 3 order regarding of their annual tax revenue. Furthermore, the elected people of these territories can have different visions and experiences regarding to the decentralization. Then, the goal is to analyze the local implementation of these politics while comparing the articulation of the local and national being these two politics on these three territories. The goal remains to understand the relations that the local elected people of these territories have with the center being social competencies. The goal of this thesis, that is at the intersection of the politic and juridical fields, is to better understand the (non) decentralization of the social competencies in the politic of decentralization in Haiti. It will be realized in a context where Haiti is considered as a delicate, weak, fallen state.... and that is marked by an imperative of post earthquake reconstruction. Furthermore, the decentralization is a constitutional and legal that we need to understand the reasons why either the center or the periphery do not really implement it.